Si l’on attribue le « droit des peuples » au XXème siècle et à l’ONU, il n’en est pas moins qu’au XVIIIème siècle déjà, ce qui est considéré comme l’une des premières application du « droit des peuples », fut signé le 18 août 1791 à Bédarrides rattachant le Comtat Venaissin à la France.