L'Étudiant Libre

Au cœur d’un des premiers « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »

Si l’on attribue le « droit des peuples » au XXème siècle et à l’ONU, il n’en est pas moins qu’au XVIIIème siècle déjà, ce qui est considéré comme l’une des premières application du « droit des peuples », fut signé le 18 août 1791 à Bédarrides rattachant le Comtat Venaissin à la France.

Le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » est un principe fondamental de la diplomatie contemporaine, grâce auquel un peuple a la totale liberté de choisir ses institutions, la forme de son régime politique, sans se soumettre à quelconque influence extérieure. Ce principe que nous pouvons résumer à de l’autodétermination, consiste concrètement à ce qu’un peuple puisse choisir sa trajectoire, par un vote, un plébiscite ou toute autre consultation libre du peuple concerné. Ce dernier est donc souverain sur ses décisions et son avenir. Il peut en décider ce qu’il estime bon pour lui, sans être influencé par une institution supérieure.  

On prétend à juste titre que l’application de ce concept dans les relations diplomatiques serait onusien, et en effet, l’ONU s’appuie sur ce droit à l’autodétermination afin de résoudre, ou afin d’essayer de résoudre, certains conflits géopolitiques. Inscrit dans l’article premier, alinéa deux, de la Charte des Nations Unies signée en juin 1945, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » constitue un puissant allié de l’ONU pour répondre aux conflits géopolitiques modernes, comme la décolonisation, l’indépendance d’Israël en 1948, ou encore très récemment l’indépendance du Soudan du Sud en 2011. 

Si l’on attribue le « droit des peuples » au XXème siècle et à l’ONU, il n’en est pas moins qu’au XVIIIème siècle déjà, ce qui est considéré comme l’une des premières application du « droit des peuples », fut signé le 18 août 1791 à Bédarrides rattachant le Comtat Venaissin à la France. 

Avant cette date, le Comtat Venaissin (qui est une partie de l’actuel département du Vaucluse) faisait partie des Etats pontificaux ; il s’agissait d’une enclave papale dans le territoire français. Cet ancien État fut créé en 1274 et fut la propriété des comtes de Toulouse, des papes siégeant à Avignon… L’enclave papale que constituait le Comtat Venaissin eut fort agacé les rois de France qui tous, prirent le temps de tenter de l’annexer ; au XVIIème siècle, l’objectif n’est que partiellement atteint, l’occupation du Comtat par les troupes de Louis XIV ne dure que quelques temps. Puis entre 1768 et 1774, l’enclave papale est de nouveau occupée afin d’imposer au pape le droit de régale, et de mettre un terme à l’affaire des jésuites qui, chassés, trouvaient facilement refuge au sein du Comtat. L’occupation dura jusqu’en 1774, année où furent à la fois réglés par une bulle, le sort des jésuites – dont l’ordre fut temporairement dissous jusqu’en 1814 – et la question des évêchés français et de leurs bénéfices.

Lorsque la Révolution Française éclate, le Comtat Venaissin est en proie à une multitude de problèmes ; une disette sans précédents, une nouvelle milice bourgeoise, conséquence de la « Grande Peur » qui terrorisait les campagnes durant l’été 1789. De grandes protestations et de profonds troubles éclatèrent dans l’État pontifical, comme en Avignon (une cité-État du Comtat Venaissin). C’est à partir du 12 Novembre 1789 que les affaires s’accélèrent et prennent une tout autre tournure. 

En février 1791, le projet d’annexion est plus qu’avancé. L’idée de créer un département dénommé « Vaucluse » est dans toutes les têtes, en faire d’Avignon le chef-lieu l’est aussi.

En effet, en ce jour de novembre 1789, le député de la Provence, Charles-François Bouche monta à la tribune de l’Assemblée Nationale, d’où il proposa la restitution d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Cette motion fut bien accueillie chez les avignonnais, mais beaucoup moins chez les notables et les riches du Comtat. Le baron de Sainte-Croix, papiste convaincu, prit la parole à l’Assemblée Générale le 25 Novembre de la même année, en répondant de manière cinglante, à la proposition du député Bouche. En début d’année 1790, le palais des papes est pris d’assaut par les Patriotes, qui, voulant de grandes réformes que le Pape ne semble pas vouloir prendre, ou de plus grandes libertés, et surtout le rattachement à la France, se révoltèrent contre les papistes, contre les membres aristocratiques et contre tous ceux qui ne souhaitaient pas l’annexion à la France. Les deux camps ennemis se firent la guerre. Des statues, des cierges, des croix, des autels entiers furent volés, les églises furent pillées, vandalisées, par les Patriotes qui ne souhaitaient qu’une chose ; se libérer de l’emprise pontificale. Le 15 mai 1790, les délégués fraîchement élus, décidèrent que les « Etats généraux du Comtat Venaissin » deviendraient « l’Assemblée représentative du Comtat Venaissin ». Les quatre siècles de jurisprudence pontificale prirent fin, marquant un véritable tournant dans l’annexion du Comtat à la France, mais il restait encore beaucoup de chemin à faire avant. 

En février 1791, le projet d’annexion est plus qu’avancé. L’idée de créer un département dénommé « Vaucluse » est dans toutes les têtes, en faire d’Avignon le chef-lieu l’est aussi. L’histoire suit son cours et le 25 juillet 1791, à 9h, l’Assemblée représentative se réunit à Bédarrides, un petit village du Comtat. Le procureur de la commune discourt : « Depuis six mois, les Patriotes de notre ville ont formé avec leurs frères, les Avignonnais, des nœuds que la mort même ne saurait dissoudre. Depuis six mois, nous avons réuni nos efforts aux vôtres pour faire la félicité du département ; nous avons partagé vos peines et, […] des querelles qui s’étaient élevées entre des frères et qui, peut-être, ne serait pas encore terminées si l’Assemblée […] n’eut envoyé des médiateurs éclairés dont le patriotisme égale les lumières. […] L’aristocratie est dispersée, le patriotisme triomphe et la municipalité de Bédarrides, dépositaire de la confiance du peuple, se fait un plaisir d’être l’interprète des sentiments patriotiques de ce même peuple. […] Recevez ici les assurances du dévouement du peuple de Bédarrides envers le Corps Électoral et que quoi que vous disent les ennemis, ils répondront […] que nous n’avons jamais eu en vue que le bien de notre patrie, la gloire du département vauclusien, et le progrès de la Constitution Française qui nous a adopté ». 

Par manque d’espace, l’Assemblée représentative se rendit à l’Eglise de Bédarrides et s’en servit de lieu de réunion à compter du 27 juillet. L’Assemblée organise dans chaque commune, un plébiscite sur la question de l’annexion à la France avec l’intitulé : « Voulez-vous la réunion à la France ? ». Les Patriotes se mettent à droite, les opposants à gauche, et l’on compte. Toutes les réponses « oui/non » sont centralisées à Bédarrides. Le 18 août 1791, le verdict tombe ; 70 « oui » et 19 « non ». Le lendemain, M. Duprat et M. Ayme sont désignés par l’Assemblée pour monter à Paris afin de solliciter à l’Assemblée Nationale, la réunion du Comtat Venaissin à la France. 

Le 14 Septembre, l’Assemblée Nationale se saisit du sujet et écoute les discours poignants de M. Duprat, de Bonnieux et de Rovère, affirmant leur profond désir d’être réunis à la France. Sensible à cette grande éloquence, l’Assemblée Nationale vote enfin l’annexion. Un décret du même jour déclare le rattachement, devenu enfin officiel. Le 19 septembre, à 17h à Bédarrides, le Président de l’Assemblée représentative lit à haute voix le décret d’annexion. Un enthousiasme dont on ne saurait trouver les mots justes, envahi l’Assemblée. Les députés s’écrièrent « Vivent la Nation, la loi, le Roi ! ». Le Comtat Venaissin, ou plutôt le Vaucluse désormais, fête cette annexion dans l’allégresse et dans le patriotisme.

Suite à ce plébiscite, le Vaucluse fait désormais partie du grand peuple français dont il suivra ses épopées jusqu’à aujourd’hui. 

Louis Chouvet

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