L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, s’est vu condamné par le tribunal de Paris à un an de prison dont huit mois fermes avec mandat de dépôt. Il a décidé de faire appel. 

Avec lui, Patrick Buisson a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 150 000 euros d’amende pour « abus de bien sociaux ». Le responsable des sondages, Pierre Giacometti, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende. Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de l’Elysée, a elle aussi été reconnue coupable et attribué 6 mois de sursis. Nicolas Sarkozy, quant à lui, n’a pas été inquiété dans cette affaire grâce à son immunité présidentielle qu’il avait lui-même étendue. Claude Guéant est incarcéré dans la prison de la Santé depuis le 7 décembre dernier. Sa demande de remise en liberté devait être examinée début février. Pour rappel, la cour des comptes avait révélée en 2012 que l’Elysée avait commandé, sans appel d’offre, des sondages aux institut spécialisés de Patrick Buisson et avec l’intermédiaire de Pierre Giacometti. Le paiement, évalué à un peu moins de 5 millions d’euros, serait frauduleux en cela qu’aucune mise en concurrence n’a été faîte mais aussi parce que les questions posées intéressaient plus le candidat que le président de la République. 

La verdict est aussi indirectement celui de Nicolas Sarkozy. En effet, la condamnation de son ministre signifie que la justice reconnaît une attribution frauduleuse de l’argent public. Or, c’est l’ancien président qui est à l’origine de la commande. En condamnant Claude Guéant, la cour de justice de Paris lève le doute sur la responsabilité du président. Les avocats des mis en cause défendaient que la loi sur les marchés publics contraignant les institutions à faire des appels d’offres n’était pas encore en vigueur sans pour autant reconnaître un quelconque favoritisme. Cela n’aura pas suffit à convaincre les jurés et les juges qui condamnent un acte qu’ils qualifient comme étant « une forte atteinte à l’autorité de l’Etat ».