L'Étudiant Libre

Centre d’accueil pour jeunes délinquants à Saint Nazaire : La justice française face à ses carences

Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a inauguré jeudi 3 novembre dernier un centre d’éducatif fermé pour mineurs délinquants. Un projet avancé par le gouvernement pour mettre fin à ce type de criminalité. Ce type d’initiative cache toutefois un manque de maîtrise de la justice sur la question de la délinquance des mineurs.

L’Etat poursuit sa lutte contre la délinquance des mineurs. Un souhait attendu grâce à l’instauration de centre éducatif fermé. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a investi près de 4 millions d’euros dans cette structure qui ambitionne de sortir ces résidants de la délinquance. Pour cette occasion, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti s’est rendu à Saint-Nazaire pour l’inauguration de ce centre. L’ouverture de ces centres “nouvelles générations” avait été proposé en 2018 par sa prédécesseuse à la Chancellerie Nicole Belloubet. Depuis vingt ans, une cinquantaine de ces établissements ont vu le jour dans l’Hexagone. Ce 53ème nouveau centre large de 1200 m2 se définit comme étant à mi-chemin entre un centre de détention et d’apprentissage. Les douze jeunes pensionnaires âgés de 15 à 18 ans auront six mois pour préparer un projet professionnel encadré par une vingtaine d’éducateurs afin de pouvoir être réinsérer de façon progressive à la société. Si la personne mineure ne respecte pas ces objectifs fixés par la juge des enfants, il risquera alors l’incarcération. Le Garde des Sceaux a de son côté salué le travail réalisé par ces centres affirmant que : “ 75 % des mineurs qui sortent d’un Centre Educatif fermée, mettent en œuvre réellement le projet éducatif qu’ils ont initiés en ces lieux. Et 86 % d’entre eux ne connaissent plus le chemin de la délinquance.”  Une majorité de ces mineurs tombent dans la délinquance suite à un décrochage scolaire.

Le nouveau code de justice pénale des mineurs

Le déplacement d’Éric Dupont-Moretti en Loire-Atlantique était aussi l’occasion de tirer un premier bilan sur la réforme du code de justice pénale des mineurs entré en vigueur l’année dernière. La mise en place de ce nouveau texte a refondu l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. L’objectif voulu par ce nouveau texte est d’appliquer de meilleurs jugements plus rapidement. Les délais de jugements du mineur sont ainsi raccourcis. Auparavant, il fallait une période de 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé. Aujourd’hui, la durée totale de la procédure est désormais fixée à huit mois.  La venue de cette réforme approfondie permet désormais le jugement d’un mineur en trois étapes : une audience d’examen de la culpabilité, une “mise à l’épreuve éducative” c’est-à-dire une période d’observation qui peut comporter des mesures éducatives et des mesures de sûreté vis-à-vis du mineur, et enfin une audience de prononcé de la sanction. Autre point de satisfaction, le taux de mineurs incarcérés en détention provisoire dans l’attente de leur jugement est passé de 77 % à 62 %.  Un taux qui reste important faisant partie des objectifs de la réforme restreint aux cas graves et aux mineurs réitérant.

Une montée préoccupante de la délinquance

Alors que le ministre de la Justice martèle le fait que la délinquance des mineurs n’augmente pas en France depuis dix ans, les statistiques officielles récentes semblent prouver l’inverse des propos de l’ancien avocat pénaliste. Selon un rapport d’information sur la délinquance des mineurs publié par le Sénat en septembre 2022, les faits de délinquance juvénile s’intensifie ces dernières années. En effet, les 13-17 ans sont impliqués dans 20 % de l’ensemble des mis en cause pour trafics de stupéfiants lors de l’année 2021. Ils représentent également 40 % des mis en causes pour vols violents et 30 % des coups et blessures volontaires sur mineurs de moins de 15 ans. Sur la période entre 2016 et 2021, les violences sexuelles commises par des mineurs ont progressé de 58%.  Ce rapport stipule également une diminution des condamnations prononcées envers les mineurs avec une chute de 37 % des taux de poursuites en 2019. Cette baisse des condamnations n’entraîne pas toutefois celle de la délinquance des mineurs puisque le taux de récidive dans les cinq années suivant la première condamnation est supérieur à 50 % pour les mineurs primo condamnés.

Le gouvernement compte ainsi miser sur ce type de structure. De nouveaux centres éducatifs fermés devraient ouvrir leurs portes dans les départements environnants dans la Sarthe et dans le Maine-et-Loire.

Baudouin de Wolbock

Baudouin de Wolbock

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