Victoire pour les écoles hors contrat devant le Conseil d’état2 min de lecture

C’est une petite victoire dont les conséquences pourraient être importantes que Civitas a obtenu devant le Conseil d’état le 14 Avril 2021.

En effet, depuis la réforme de l’éducation, les options du baccalauréat et particulièrement les options « langues de l’Antiquité » sont prévues pour être organisées en contrôle continu, ce qui aurait confronté les écoles hors contrat, auxquelles l’état refuse la possibilité de sanctionner un contrôle continu, à l’impossibilité de faire passer ces épreuves à leurs élèves. La situation avait de quoi étonner outre son côté discriminatoire, quand on sait la proportion des élèves choisissant le Grec ou le Latin au bac que représentent les écoles hors contrat.

Mue par l’urgence, l’association Civitas et son président Alain Escada ont saisi la plus haute juridiction administrative d’un référé liberté d’abord rejeté pour des questions de procédure, puis d’un référé suspension auquel le juge administratif a mis quelques semaines à répondre.

Cette réponse peut cependant en réjouir plus d’un puisque la Conseil d’état caractérise une véritable discrimination entre les écoles et enjoint le ministère de l’éducation d’organiser des épreuves propres à faire passer Grec et Latin aux élèves des écoles hors contrat.

Aux arguments étonnants de l’administration, qui avançait des questions de coût, et parlait d’une discrimination mineure, terme étonnant s’il en fût en notre période où la discrimination peut se manifester dans la couleur d’un pansement, le juge a répondu que le bénéfice de l’objectif de bonification recherché par l’ouverture de cette option au baccalauréat ne saurait dépendre du statut de l’établissement dans lequel les élèves sont scolarisés.

Le président de Civitas relève qu’il est intéressant de noter ici que le CE rappelle à l’administration que si une différence de situation justifie une différence de traitement, cette dernière doit être proportionnée et en rapport direct avec l’objet poursuivi par la mesure. Ainsi que l’écrit Alain Escada dans son communiqué, il « ne manquer[a] pas de rappeler cette jurisprudence au gouvernement lorsqu’il souhaitera à nouveau discriminer les écoles hors contrat », relevant ici les nombreuses attaques dont sont l’objet les écoles hors contrat et plus généralement la liberté d’éducation ces derniers temps.

Ainsi, après avoir fait reculé le gouvernement sur les atteintes à la liberté de culte sous le prétexte du coronavirus, c’est maintenant sur l’atteinte à la liberté d’éducation que Civitas engrange une nouvelle victoire, et le gouvernement Macron, une nouvelle défaite.

Article écrit par Denis Jordan Badoual

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