Loi Taubira : Comment le droit dévore et domine toute volonté politique6 min de lecture

C’était il y a déjà sept ans. Sept ans que le « mariage » homosexuel a été promulgué en France. François Hollande en avait fait une promesse de campagne, et Christiane Taubira n’hésita pas à défendre ce projet, « beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l’aube voit enfin s’épanouir les pétales, grand comme un besoin de changer d’air, fort comme le cri aigu d’un accent dans la nuit longue » (sic)1. Chacun se souvient infailliblement des manifestations monstres de ce temps-là, des débats acharnés à l’Assemblée nationale, des milliers de GAV, des outrecuidances de certains membres du gouvernement à l’égard des couples hétérosexuels, des répliques tout aussi cinglantes lancées par une partie de l’opposition. La loi Taubira semblait révolutionner les mœurs françaises, et faire avancer juridiquement – puisque tout est juridique dans un Etat de droit – « l’égalité hommes-femmes ». A la vue de la cacophonie tonitruante et des tensions assourdissantes provoquées par cette loi, il aurait été raisonnable de voir en elle une réponse à un sujet majeur de société, intéressant une multitude de Français et ayant vocation à résoudre un sujet tout à fait actuel. Sept ans après, quels effets se laissent entrevoir ?

Les homosexuels, une très petite minorité

Le gouvernement Hollande avait présenté aux Français un projet de loi qui n’avait vocation qu’à se restreindre au mariage homosexuel. « Il n’y aura pas dans la loi Famille de PMA ou de GPA », garantissait Manuel Valls2, bien que d’autres comme Christiane Taubira semblaient déjà s’ouvrir quelques horizons sur la question3. C’est que François Hollande avait bien eu l’intention originelle de faire passer la PMA en même temps que le mariage pour tous4. Simplement, un gâteau ne s’avale pas tout rond : on le coupe en petites parts que l’on mange successivement. Tel était le destin du gâteau hollandais.

A la vue du bruit étourdissant provoqué par la loi « mariage pour tous », il paraît raisonnable de se questionner sur la popularité de la question : combien de personnes étaient-elles intéressées par cette loi ? Car lorsqu’une telle loi est votée, il ne peut y avoir que trois raisons : 1) la popularité de la question, 2) l’influence des lobbies, 3) le bien commun. Le bien commun peut d’ores et déjà être mis de côté, puisqu’il ne concerne pas tous les Français : ce n’est pas un sujet commun. Alors, popularité de la question ou lobbies ? Il suffit pour cela de se questionner sur le nombre d’homosexuels en France. Après tout, c’est bien pour leur permettre de se marier que la loi est passée.

Nous croiserons ici plusieurs sondages, afin d’avoir une vue globalement exacte des nombres évoqués, ceux-ci n’étant pas toujours exactement similaires. L’Office National des Statistiques donnait en 2016 le nombre de 1,5 % d’homosexuels au Royaume-Uni5. Mais qu’en est-il en France ?

Un sondage réalisé en 2007 par des analystes de l’Inserm, l’Ined et l’ORS a montré qu’à cette époque, « 0,5 % des femmes et 1,1 % des hommes se définissent comme homosexuels », tandis que « 0,8 % des femmes et 1,1 % des hommes se disent bisexuels ». En élargissant le panel de manière significative, on peut aller jusqu’au chiffre de 4,1 % des femmes et 4 % des hommes ayant déjà eu une relation sexuelle avec un membre de même sexe. Ce qui rend la question du mariage cantonnée à n’intéresser qu’environ 3,5 % de la population. Plus récemment, en 2019, une étude approfondie de l’OECD (60 pages d’étude) ne décompte que 1,8 % d’homosexuels, lesbiens et bisexuels en France6. L’OECD dresse alors ce tableau :

On pourrait croiser encore davantage les sources, et reprendre aussi un sondage Ifop pour Marianne, datant de 2014. A la question « Actuellement, vous définissez-vous comme… », 3 % des interrogés se disent bisexuels et 4 % homosexuels »7.

3,5 %, 7 %, 4%… le pourcentage de personnes LGBT tournerait donc, en France, globalement dans ces eaux-là. Cependant, si ces pourcentages représentent la part de la population concernée par la loi Taubira, cette loi les intéresse-t-elle tous ? On se souvient tous de la présence de plusieurs membres de collectifs homosexuels aux manifs pour tous. Leur opposition était aussi forte que la nôtre. Jean-Pier Delaume-Myar a d’ailleurs sorti en 2013 un livre consacré à la question, Homosexuel contre le mariage pour tous, aux Editions Duboiris.

Un chiffre davantage parlant serait l’étude du nombre de mariage homosexuel prononcé depuis la promulgation de la loi Taubira. Et là, le chiffre est éloquent : En cinq ans (2018), ce sont 40.000 couples qui se sont mariés, c’est à dire 80.000 personnes homosexuelles et lesbiens8. En prenant la fourchette basse (3,5 % de LGB en France) et 50.000.000 de majeurs en France, nous avons le chiffre de 1.750.000 homosexuels. 80.000 homosexuels mariés sur un million, cela revient – tenez-vous bien – à 4,5 % de la population homosexuelle. Avec cette fourchette, la loi Taubira n’aura intéressé que 4,5 % des homosexuels. Avec une fourchette haute, (7 % de LGB en France), nous obtenons le chiffre de 3,5 millions d’homosexuels. Le nombre de mariage restant toujours le même, 80.000 personnes sur 3,5 millions donnent le chiffre de 2,29 % de la population homosexuelle ayant bénéficié de la loi Taubira, soit dans les deux cas seulement 0,16 % de la population française.

Une conclusion s’impose alors : la loi Taubira n’aura concerné jusqu’aujourd’hui qu’entre 2,29% et 4,5% de la population homosexuelle, pour 0,16 % de la population française. Etait-il nécessaire de diviser à ce point les Français sur une question aussi peu significative que celle-ci ? Un gouvernement aurait-il pris le risque de diviser à ce point ses citoyens s’il n’avait une idée déjà bien précise en tête ? Une idée plus grande ? Une idée qui, transposée sur le terrain du droit, se défilerait même à toute volonté politique ?

La loi Taubira : égalité juridique plus que non-discrimination

Les chiffres donnés ci-dessus montrent à quel point le nombre de mariages homosexuels reste tout à fait anecdotique, y compris dans le milieu homosexuel. Même mieux : le nombre de mariage étant fixe, plus le nombre d’homosexuels est élevé, plus la loi Taubira est anecdotique, le pourcentage de mariés baissant proportionnellement à la hausse du taux de personnes LGB.

Mais après tout, que nous font ces luttes de chiffres ? A quoi servent-elles ? Après tout, comme le dit Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT cité par Têtu, « Pas besoin de mesurer le nombre de personnes concernées pour avancer sur la question de l’égalité des droits »9. Et il vise là exactement le nœud du problème, l’argument fatidique qui justifia et légitima la loi « mariage pour tous ». Le nombre d’homosexuels concernés par la loi était moins intéressant à étudier que la volonté d’établir non une égalité de fait (puisque factuellement nous sommes tous égaux, nous existons tous…), mais une égalité juridique, c’est à dire une égalité au niveau du droit. Or, puisque la communauté homosexuelle elle-même ne demandait en rien le mariage homosexuel, qu’une partie d’elle-même était même opposée au projet de loi, comment justifier que le sujet ait à ce point mobilisé les partis pour être au centre de tous les sujets deux années durant ? On peut en penser ce qu’on veut. Je proposerai ici une idée parmi d’autres. C’est qu’il semble fondamentalement incohérent d’avoir à ce point pris le risque de diviser les Français et de s’attirer ses foudres – François Hollande est le seul président de la Ve république à n’avoir pu se représenter aux présidentielles – s’il n’y avait pas un autre objectif derrière, un objectif plus grand. La question de l’égalité juridique et de la non-discrimination sont toujours de bons arguments opposables à toute opposition, et permettent toujours de se mettre une bonne partie de l’opinion en poche.

Cependant, puisqu’il s’agissait par cette loi d’établir une égalité juridique, une « égalité de droit », il n’y a qu’à voir à quoi nous conduit cette égalité. Et alors, tout devient limpide. Puisque les couples sont indifférenciés et équivalents au niveau de la loi, comment refuser aux couples homosexuels d’avoir des enfants ? C’est impossible. Pourquoi ? Toujours au nom des mêmes arguments (non discrimination, égalité juridique). La loi Taubira oblige donc nécessairement, au nom de l’égalité juridique, à arriver ensuite à la PMA, c’est à dire à donner la possibilité aux couples de femmes d’avoir des enfants. Mais pour les couples d’hommes ? Ils ont tout autant le droit d’en avoir, égalité juridique ! Seulement, un homme ne pouvant avoir d’enfant, il faudra ouvrir l’accès à la GPA, qui n’est rien d’autre que l’équivalent de la PMA pour les couples d’hommes. Or, la GPA, c’est payer une femme pour qu’elle porte son ventre. Jusqu’ici, les dons de sperme pour PMA sont gratuits. Mais il n’y aura aucune raison demain pour qu’une femme soit payée pour son ventre, et non l’homme pour son sperme. Egalité juridique ! Et cela nous conduit à la marchandisation du corps humain. l’homme devient un objet, on le choisira sur catalogue comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis, on portera plainte s’il n’est pas conforme à notre commande, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis. On exploitera les femmes pauvres comme c’est déjà le cas en Inde, pour qu’elles portent des bébés qui ne seront destinés qu’aux couples homosexuels riches, puisqu’un bébé coûte entre 40.000 et 100.000 euros.

La loi Taubira n’était, en elle-même, rien de dramatique. Pour tout ceux qui la voyaient comme détachée de tout engrenage, et qui ne voyait en elle qu’un moyen de rendre égaux les hétérosexuels et les homosexuels devant la loi, elle pouvait même être une loi aux apparences justes. Mais voilà : par un acte juridique, c’est un engrenage juridique qui a été entamé, et qu’aucune volonté politique ne peut plus arrêter. La loi Taubira, nous l’avons vu par les chiffres, n’avait donc d’aucune manière vocation à répondre à une demande pressante de la communauté homosexuelle. Elle a été mise sur la table par des lobbies intéressés par tout l’argent qu’il y aura demain à se faire sur la vente et l’achat d’enfants de sperme… sur le véritable trafic d’être humain en construction. La GPA ne sera possible par égalité que lorsque la PMA sera passée ; la PMA ne pouvait passer que lorsque le mariage homosexuel serait passé.

Nous aimons les personnes homosexuelles pour ce qu’elles sont. Nous haïssons en revanche ce qui utilisent et manipulent leur situation et leurs sensibilités pour se faire dans leur dos de l’argent sur l’être humain. Mais voyez-vous, tout est question d’égalité juridique.

Article écrit par Matthieu Quadrelli

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