Le gouvernement a-t-il légalisé l’euthanasie ?3 min de lecture

Pour compléter les “mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire”, la prescription du Rivotril sous forme injectable en ambulatoire et hors AMM (autorisation de mise sur le marché) est autorisée jusqu’au 15 avril 2020 par le décret n° 2020-360 du 28 mars 2020. Aussitôt, de nombreuses voix se sont élevées, dénonçant une “légalisation de l’euthanasie”. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour le savoir, nous tenterons de répondre progressivement aux questions que soulève cette controverse.

Qu’est-ce que le Rivotril ?

L’autorisation de mise sur le marché du Rivotril le décrit comme un anti-épileptique. Toutefois, ses effets calmants pouvant, selon la dose, plonger le patient dans le sommeil ou le coma; il peut être utilisé comme sédatif. 

Qu’est-ce qu’un sédatif ?

La dénomination de “sédatif” va d’un simple tranquillisant à un médicament pouvant entraîner le sommeil, le coma, ou la mort. La plupart du temps, ils sont utilisés comme tranquillisants, non pas pour soulager la douleur, mais pour calmer le stress et l’anxiété des patients avant les actes chirurgicaux. Il peut par exemple être administré avant une anesthésie ou un scanner. Ainsi, de nombreux patients en soins intensifs sont sous sédatifs.

Pourquoi autoriser le Rivotril comme sédatif exceptionnel ?

Selon l’association Alliance Vita, “Le fait de modifier les indications AMM précises de ces médicaments révèle la pénurie actuelle des produits affectés à la sédation (midazolam, diazepam) dont les propriétés sont bien connues des professionnels. Cela souligne la nécessité d’utiliser le Rivotril® dans une intention sédative, palliative et non euthanasique.” De la même façon, le Ministère de la Santé avait déjà modifié l’AMM du midazolam pour intégrer son usage comme sédatif.

Qu’est-ce que l’euthanasie ?

Selon le Larousse, l’euthanasie est l’“Acte d’un médecin qui provoque la mort d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie, illégal dans la plupart des pays.” En France, elle n’est pas juridiquement définie, et son interdiction relève de l’interdiction du meurtre (article 221-1 du code pénal). 

Existe-t-il un risque de dérive vers l’euthanasie ?

Sur le site de la  Société Française de Gériatrie et Gérontologie, son président, Olivier Guérin, a démenti formellement: « Il est bien entendu hors de question de faire de la sédation sur des patients qui nécessiteraient une hospitalisation, ou en dehors d’une évaluation clinique rigoureuse avec une décision autant que possible partagée.  Administrer du Rivotril à un patient ne veut pas dire arrêter les soins. Il s’agit, au contraire, lorsque la situation se dégrade et dans certaines circonstances d’un accompagnement pour soulager sa souffrance en le plaçant dans une sédation lorsque la détresse respiratoire devient insupportable, mais il ne s’agit certainement pas, encore une fois d’un médicament destiné à pratiquer une euthanasie. L’asphyxie en fin de vie est inacceptable ».

Le décret facilite l’accès au Rivotril, qui ne pouvait être fourni jusque là que par les pharmacies hospitalières. Il ne légalise pas l’euthanasie, qui reste officiellement interdite. 

Mais l’euthanasie était-elle de facto déjà possible ?

La loi du 2 Février 2016, dite “Loi Léonetti” accorde aux malades et aux personnes en fin de vie le droit d’exiger « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Il est ainsi possible de plonger un patient dans un état de sédation continue (via le Rivotril, ou autre) , avant de procéder à l’arrêt de la nutrition. Cela répond à la définition de l’euthanasie comme “Acte d’un médecin qui provoque la mort d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie.” C’est par exemple de cette façon que le CHU de Reims avait laissé mourir Vincent Lambert, à ceci près que ce dernier n’en avait pas exprimé la volonté, comme le prévoyait la loi. Cette forme d’euthanasie légalisée par la loi Léonetti est appelée “euthanasie passive”, et est autorisée dans plusieurs pays européens.

Conclusion

Le décret du 28 Mars 2020 ne légalise pas officiellement l’euthanasie, mais il rend plus accessible un sédatif, le Rivotril, qui pourrait être utilisé dans le cadre d’une euthanasie passive.

Article écrit par Rémi d’Antoigné

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