Tribune : Pour un retour à la proportionnelle !5 min de lecture

La Vème République française, héritière du gaullisme constitutionnel, a sanctuarisé le mode de scrutin majoritaire aux élections législatives. En 60 ans, la seule exception à cette règle fut le scrutin proportionnel de 1986, effectué sous l’impulsion de François Mitterrand. Aujourd’hui, ce vieux débat constitutionnel a disparu de l’espace public. Plus personne ne songe à remettre en question le système actuel : en dehors du scrutin majoritaire, point de salut !

Avec le temps, le mode de scrutin n’est plus un moyen au service du bien commun, mais un absolu intangible. Pourtant, il est essentiel que nos représentants politiques s’y intéressent à nouveau. En effet, le mode de scrutin majoritaire actuel ne remplit plus d’aucune manière, aujourd’hui, sa mission originelle ; à savoir assurer une représentation juste et équitable du peuple français.

 

2017 est un révélateur

 

Les dernières élections législatives ont eu lieu pendant l’été 2017. La composition actuelle de l’Assemblée Nationale en procède directement. Or, le commentaire qu’il faudrait faire de cette élection, c’est la démonstration éclatante de la faillite du mode de scrutin majoritaire.

En premier lieu, l’abstention massive à l’égard de cette échéance électorale devrait suffire à attirer l’attention sur les faiblesses du scrutin : plus de 57% des inscrits ne sont pas allés voter. Or il est aujourd’hui de notoriété publique que l’abstention est lourde de sens politique. Toutes les enquêtes d’opinion démontrent que le fait de ne pas aller voter est une manière d’exprimer un mécontentement, de la frustration, un désintérêt volontaire, et donc un signe de protestation. A cela, il faut ajouter le vote blanc : qui a été l’issue choisie par presque 3% des Français (2,98%). La signification du vote blanc ne fait, elle, pas débat. Il exprime également un mécontentement vis-à-vis de l’offre politique, mais à l’intérieur du système. On peut donc avancer sans trop de problème que plus de 60% des inscrits ont manifesté une forme de protestation lors de cette élection, et n’ont pas exprimé un choix électoral.

Nos députés ont donc une légitimité très faible, voire quasiment inexistante pour certains. En effet, un siège au parlement est généralement conquis à la suite d’un duel, ce qui suppose donc une dispersion du vote. Au lendemain du second tour des législatives, les Décodeurs du Monde rapportaient qu’ « en moyenne, les députés n’ont été élus que par 22,4 % des inscrits ». Exprimé différemment, la plupart de nos députés n’ont été élus que par 2 Français sur 10, voire 1 Français sur 5 ! Nos « représentants » ne représentent en réalité quasiment personne. Ce qui pose un grave problème éthique : sommes-nous vraiment en démocratie pour permettre l’élection d’un parlement qui ne représente que 2 Français sur 10 ?

De plus, le premier parti politique de France, à savoir le Rassemblement National, n’est même pas en mesure de constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale. Il faut chercher l’erreur : le RN a remporté les élections européennes pour la deuxième fois consécutive et a été présent au second tour de la présidentielle en 2017, mais il n’est en mesure de ne faire élire que 8 députés au parlement. C’est très grave, car des pans entiers de la population sont effacés de la représentation nationale.

Les commentateurs politiques ont beau dire qu’il y a eu un « raz-de-marée LREM » en 2017, et certains députés de la majorité peuvent se vanter, comme c’est régulièrement le cas, d’être ici par la soi-disant « volonté du peuple », les faits sont têtus. L’Assemblée Nationale légifère sur des textes d’une importance considérable – on peut penser à la réforme des retraites ou lois bioéthiques – malgré sa légitimité extrêmement faible. Dès lors, il ne faut pas s’étonner des mouvements sociaux monstrueux de ces dernières années ; les Gilets jaunes notamment exprimaient ce manque de démocratie, qui est bien réel.

 

Rétablir la proportionnelle

 

La vérité, c’est qu’aujourd’hui le mode de scrutin majoritaire est utilisé comme un moyen de perpétuer la domination d’une classe libérale et élitaire sur les structures de l’Etat. C’est devenu un instrument afin de bannir de la représentation nationale les partis hors-système comme le Rassemblement National ou la France Insoumise. Le « bloc élitaire », selon le concept du politologue Jérôme Sainte-Marie, parvient à pérenniser sa mainmise sur les affaires de l’Etat à l’aide du scrutin majoritaire : puisque la classe dirigeante n’est plus majoritaire dans le pays, celle-ci cherche des moyens institutionnels nouveaux afin de se maintenir au pouvoir. Autrefois, c’était le suffrage censitaire et l’exclusion des femmes du corps électoral, aujourd’hui c’est le mode de scrutin majoritaire.

Ironie du sort, ce système est en train de se retourner contre son conceptualisateur. En 1958, De Gaulle a supprimé le monopole des partis sur le pouvoir exécutif en instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel. De ce fait, il a rétablit la souveraineté populaire et redonné au peuple la maîtrise de son destin : le scrutin majoritaire devait servir à donner une majorité confortable à disposition du président, afin de prévenir le pouvoir de nuisance des structures intermédiaires telles que les partis politiques. En tacticien unique qu’il était, De Gaulle avait vu juste : pendant 30 ans, la Vème République a fonctionné à merveille et permettait au peuple d’exercer sa souveraineté sans entrave. La cohabitation a enrayé ce système. L’instauration du quinquennat présidentiel également. Le bloc élitaire est parvenu à privatiser à nouveau l’élection présidentielle : en permettant à Marine Le Pen d’accéder au second tour sans espoir de victoire, il voit de fait les portes de l’Elysée s’ouvrir à son candidat (Emmanuel Macron en 2017). L’Assemblée Nationale n’est plus alors qu’une chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle. Le scrutin majoritaire donne une majorité législative au président nouvellement élu. En parallèle, les partis de protestation (RN, DLF et LFI) sont réduits à la marginalisation parlementaire.

C’est pourquoi il est urgent de rétablir le scrutin proportionnel. Les auto-proclamés « gaullistes », à la sauce Julien Aubert et Henri Guaino, pousseront bien sûr des cris d’orfraie et dénonceront une « trahison de l’esprit de la Vème République ». Il faut pourtant être un gaulliste de pacotille pour ne pas comprendre que le prétendu « esprit de la Vème République » c’est précisément la capacité du peuple à exercer sa souveraineté sans entrave et sans privatisation du pouvoir. En fin connaisseur de l’histoire politique française, De Gaulle savait que la République, en France, était un moyen de perpétuer le « despotisme d’une minorité légale » selon le mot de Jacques Julliard. Le régime des partis de la IVème République, que De Gaulle avait en horreur, n’aura fait que conforter cette conviction. De plus, il ne faut jamais oublier qu’en 1958, le général hésite entre le mode de scrutin majoritaire ou proportionnelle. Le choix en faveur du premier ne s’est pas imposé de lui-même, il a été le fruit d’une longue réflexion. Le mode de scrutin n’est donc pas un absolu irrévocable, de par sa nature il est amené à changer. Le clan gaulliste choisit le scrutin majoritaire parce que la proportionnelle a montré ses limites sous la IVème. De nos jours, la situation s’est inversée : parce que le scrutin majoritaire a montré ses limites et n’est plus adapté à la fracturation du corps électoral, la proportionnelle s’impose s’elle-même. Ceux qui, au nom du « gaullisme », concept vidé de sa substance, prônent le maintien du scrutin majoritaire, sont les mêmes qui se seraient opposés à De Gaulle en 1946 et 1958.

De plus, contrairement une idée répandue, il y a peu de chances que le système proportionnelle consacre l’instabilité parlementaire. Il faut s’appuyer sur le seul précédent que nous avons : le scrutin législatif de 1986. Il n’a pas empêché la droite de gouvernement de disposer d’une majorité confortable à l’Assemblée Nationale, et de former un gouvernement.  Non seulement il n’a pas nuit à la majorité, mais il a permis au FN et au PCF de constituer un groupe parlementaire, favorisant une juste représentation de l’opinion du peuple français.

Article écrit par Elouan Picault

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