Pourquoi l’AME a-t-elle été créé et en quoi consiste-t-elle ?
L’aide médicale d’Etat (AME) est une prestation sociale destinée à couvrir les soins médicaux de personne en situation irrégulière.
L’assistance médicale gratuite est remplacée en 1983 par l’aide médicale départementale (AMD) suite aux lois de décentralisation. La loi n°93-1027 du 24 août 1993 adoptée sous le gouvernement d’Edouard Balladur (de droite), dite « loi Pasqua » impose une condition de régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie. Ainsi, l’AMD qui deviendra la protection universelle maladie (PUMA) concerne uniquement les français les plus pauvres, ce qui pose problème au prochain gouvernement socialiste. Le gouvernement de Lionel Jospin est donc à l’origine de la loi n°99-641 du 27 Juillet 1999 visant à créer l’AME pour permettre aux sans-papiers de se soigner gratuitement.
Depuis 1999, c’est un système dualiste qui s’est installé : la PUMA pour les français et l’AME pour les sans-papiers.
Combien de personne bénéficie et consomme l’AME ?
Depuis 2009, le nombre de bénéficiaire et de consommateur de l’AME ont augmenté respectivement de 60% et 50%.
Cette tendance ne risque pas de s’inverser mais bien au contraire s’accentuer de plus en plus. En effet, le nombre de demandeurs d’asile en France ne cesse d’exploser son précédent record.
Il faut savoir que l’administration française est extrêmement lente pour tout, y compris les demandes d’asile. Il faut 6 mois ou plus pour qu’un dossier soit traité. Sauf qu’au cours de ces 6 mois, la personne concernée reste en France illégalement et à donc accès à l’AME.
En 2018, un clandestin consommait 2650 €. Autrement dit, sans jamais avoir contribué et donc avec l’argent du contribuable, un sans-papier à accès entre 2450 et 2850 € grâce à l’AME.
Combien coûte l’AME ?
Les dépenses liées à l’aide médicale d’Etat n’ont cessé d’augmenter depuis sa création. En 2018, la France a consacré 904 M d’€ pour l’AME. Entre 2009 et 2018, les dépenses pour l’AME ont augmenté de 4.2% en moyenne chaque année. Par conséquent, on peut estimer en prenant en compte une marge d’erreur de 100 M d’€, qu’en 2025 ces dépenses seront environ égales à 1105 M d’€. Cela semble peu comparé à d’autres dépenses. En effet, par exemple le gouvernement prévoit de consacrer 7 Mds d’€ au fond de solidarité des TPE .
Cependant lorsque l’on sait que, selon l’INSEE, la France compte environ 9M de pauvres, ne faudrait-il pas plutôt injecter tous ces milliards (en comptabilisant l’entièreté de ces années de dépenses pour l’AME) pour le combat contre la pauvreté ? Ne devrait-on pas permettre à tous les français de pouvoir se soigner correctement au lieu de soigner gratuitement des clandestins en sachant que 1/3 des français renonce à des soins pour des raisons financières ? La devise écrite sur les frontons de nos bâtiments publics, en l’occurrence le mot « fraternité » ne devrait-il pas d’abord concerner nos compatriotes ?
Nathan Bertin.
