Six raisons de s’opposer au CETA4 min de lecture

Retrouver notre souveraineté, consommer français, soutenir notre modèle agricole, contrôler les frontières… Il aura bien fallu la pire crise de ce début de siècle pour entendre cela de la bouche d’Emmanuel Macron. Et pour l’appliquer concrètement, il faut – entre autres – laisser tomber le CETA. 

Le CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement (accord économique et commercial global en bon français) est un traité entre le Canada et l’Union Européenne, qui a été signé le 30 octobre 2016 par le président du conseil européen Donald Tusk, et le premier ministre canadien Justin Trudeau. Il vise à supprimer 99% des droits de douane entre ces deux zones économiques. 

Officiellement, le texte doit être ratifié par tous les parlements de l’Union Européenne et celui du Canada pour entrer en vigueur. Ce qui n’est pas encore le cas en France. 

En réalité, l’application “provisoire” de l’accord est entrée en vigueur le 21 septembre 2017, et concerne plus de 90% de ses dispositions. En France, il n’a pour l’instant été voté que par l’Assemblée (23 Juillet 2019) ce qui avait déclenché la dégradation de permanences parlementaires LREM par des agriculteurs et gilets jaunes opposés au traité. 

Comme la plupart des textes votés en France, peu de gens étaient au courant, et surtout presque personne, y compris parmi les députés, ne sait ce que contient exactement ce traité. Pourtant, il menace des biens communs qui, à la faveur du coronavirus, sont réapparus comme essentiels à la vie de la nation: la protection de la santé des français, de notre tissu agricole, de notre environnement, de notre souveraineté. 

Une faute sanitaire 

Venues de tous les bords de l’éventail politique, les oppositions à ce traité se concentrent tout particulièrement sur l’aspect sanitaire, bien moins exigeant outre-atlantique. Le traité de libre-échange UE-Canada est ainsi la porte ouverte à l’autorisation d’importer de la viande de boeuf nourris de protéines animales transformées (mélange de poils, de sang et de gras) ainsi qu’aux viandes dopées aux antibiotiques par exemple. 

Une quinzaine de pays, dont les Etats-Unis, le Brésil et le Canada avaient porté d’ailleurs plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce le 4 juillet dernier pour protester contre les règles sanitaires européennes

A l’heure où le monde s’apprête à vivre la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, à cause d’une consommation alimentaire hors de toute norme sanitaire, un tel abandon de nos normes apparaît plus que jamais injustifiable. 

Une faute économique 

Un abandon d’autant plus injustifiable que la faute sanitaire se double d’une faute économique. Les agriculteurs et éleveurs européens, français, seront mis en concurrence avec des producteurs aux méthodes industrielles intensives couplées à des normes bien plus faibles, qui peuvent donc produire bien plus et bien moins chers. 

Une faute écologique 

Des normes bien plus faibles, cela vaut non seulement pour la nourriture et la qualité des bêtes, mais aussi bien évidemment pour les pesticides. Des produits canadiens traités avec des produits chimiques interdits en Europe pourront y être importés très librement. Là encore, les agriculteurs français feront face à une concurrence tout à fait déloyale. 

Mais si nous avons tant à perdre, pourquoi l’Union Européenne a-t-elle signé cet accord? Le deal à l’origine du CETA est simple: contre l’importation de produits agro-alimentaires dans l’UE, il ouvre la voie aux investissements européens sur son sol, et plus particulièrement dessous, en élargissant l’accès à ses combustibles fossiles pour des exploitants tels que Total. 

Le Canada se félicite ainsi d’avoir augmenté de 63 % ses exportations de combustibles fossiles vers l’UE pour les douze premiers mois de la mise en application (soit-disant provisoire) provisoire de l’accord. 

Le ministère de la transition écologique avait brièvement gesticulé en voulant discriminer les carburants les plus polluants (notamment le pétrole issu des sables bitumineux canadiens beaucoup plus émetteur de gaz à effet de serre). Cette proposition a été balayée d’un revers de main par la Commission. 

Une faute démocratique 

La plupart de ces menaces ont déjà commencé à arriver puisque, nous l’avons dit, 90% des dispositions du traité sont déjà en vigueur “provisoirement” depuis le 21 septembre 2017, sans avoir été votées par le parlement, et évidemment encore moins par le peuple. 

Et bien, pour boire le calice jusqu’à la lie, la ratification des parlements européens a pour but de permettre la mise en route de tribunaux d’arbitrage permettant aux entreprises canadiennes d’attaquer en justice une décision publique (même souveraine) qui leur serait défavorable. 

Les entreprises canadiennes mais pas seulement: 41 811 entreprises américaines basées au Canada auraient ainsi une porte d’accès grande ouverte sur le marché européen pour écouler leurs produits… et attaquer eux-aussi les Etats de l’UE en justice devant des tribunaux privés. 

Une faute juridique 

L’usage de ces tribunaux d’arbitrages est également une faute juridique. En effet, alors que le droit public européen est fondé sur le recours aux tribunaux publics, le CETA empêche l’Union de s’opposer à tout recours d’une multinationale devant les tribunaux privés d’arbitrage, indépendants des institutions nationales et européennes, et financés… par les multinationales. 

Si l’on pouvait opposer Etat de droit contre la souveraineté, ou la souveraineté européenne contre la nationale, que l’on se rassure, le CETA piétine tout sans aucune distinction. 

Faut-il une preuve supplémentaire ? En voilà une dernière : Des clauses prévoient que les tribunaux privés pourraient exister encore 20 ans après une éventuelle dénonciation de 

l’accord par l’une des parties (article 30.9.1 du traité). Ici, on ne remplace pas la souveraineté européenne à la souveraineté française, on remplace les deux par la souveraineté des grandes multinationales. 

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ainsi que la Commission d’experts mandatée par le Gouvernement ont listés tous les risques sur les plans économique, démocratique, social et écologique. Elles soulignent entre autres le risque d’une influence exorbitante des lobbys dans le processus de décision publique et l’utilisation des tribunaux privés d’arbitrage entre les multinationales et les Etats pour contester les mesures qui ne leur conviendraient pas. 

Une faute politique 

Alors que les Français, et le président lui-même, se rendent compte de la nécessité de la souveraineté nationale, de l’indépendance alimentaire et de la préservation de notre modèle agricole, défendre le CETA serait une faute politique de la part du Président de la République. Ce serait donner à l’ensemble des oppositions, des Insoumis au Rassemblement National en passant par les Républicains, un formidable angle d’attaque pour 2022. 

Mettre l’agriculture française et européenne en compétition avec des modèles d’agriculture et d’élevage intensif, hyper-concurrentiels et dangereux à la fois pour la santé des personnes et celui de la planète apparaît donc comme une faute sanitaire, économique, écologique, démocratique, juridique et politique. Six fautes, six points sur lesquels Emmanuel Macron montre d’ailleurs régulièrement qu’il est capable de trahir les français.

 

Article écrit par Rémi d’Antoigné

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