L’Assemblée nationale : Incarnation ou Représentation du peuple ?7 min de lecture

Il y a deux-cents millions d’années, au beau milieu de l’ère mésozoïque, l’air est chaud, silencieux. Le règne animal est alors à son sommet : Dieu n’est pas encore arrivé au sixième jour de sa création. Les continents ne sont pas encore formés. Sur la Pangée, antique supercontinent, les insectes géants volent haut dans un ciel d’azur. Pourtant, depuis plusieurs milliers d’années, la terre est secouée par de puissants rifts, ces fossés d’effondrement apparaissant lors des processus d’extension des masses rocheuses. Eh puis, tout à coup, un tremblement sourd secoue la terre d’une puissance vertigineuse. L’écorce terrestre se fend, les roches s’écartent… la Pangée s’est fêlée, créant par là deux nouveaux continents : la Laurasia et le Gondwana. De l’unique « terre mère », deux continents se séparent, pour ne plus jamais se rencontrer. Un écart décisif se creuse, voué à une éternelle extension.

La Pangée. Voilà ce dont semblait rêver les républicains de 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », souligne l’article 3 de la Constitution française. Sublime cohabitation du peuple et de ses représentants sur une seule et même terre. Et pourtant ! Depuis des dizaines d’années, combien de rifts ne sont-ils pas venus secouer cette Pangée démocratique ? Secousse après secousse, tremblement après tremblement, un inexorable fossé se dessinait impitoyablement entre les peuples de France et leurs députés, leurs gouvernements, leurs présidents. Les Gilets Jaunes furent le rift déterminant. La Pangée a tremblé pour la dernière fois, mettant fin à une unité superficielle du peuple et de ses politiques, pour les laisser dériver chacun de leur côté, sans espoir de retour. La Laurasia parlementaire s’écarte chaque jour un peu plus du Gondwana populaire. Le divorce est proclamé. La scission, définitive.

Car qui ne déplore pas aujourd’hui ce sentiment d’écart immense entre le monde des élus et celui des électeurs ? Qui ne voit pas, dans le volonté d’établir le RIC, dans la demande de révocation immédiate des élus, une perte de confiance beaucoup plus importante dans l’ensemble des institutions parlementaires, appuyées par un sentiment de non-représentation, et d’intérêts privés des élus ? Oui, le peuple veut reprendre le pouvoir parce qu’il n’a plus confiance en personne. Non qu’il veuille se gouverner tout seul, mais parce qu’il ne sait plus à qui confier ce pouvoir de commandement. C’est donc par défaut que l’on demande la démocratie directe, dont nous nous lasserions d’ailleurs assez rapidement. Les Français ne veulent pas tant se gouverner eux-mêmes qu’être bien gouvernés. Or, ce problème n’est pas nouveau, et s’amplifie chaque jour davantage. Et si un pommier ne donne que de mauvaises pommes, la maladie n’est-elle pas plutôt dans le pommier ? Je veux dire : si la république ne produit que des mauvais fruits, le problème ne serait-il pas dans les institutions plutôt que dans ses fruits ? Dans la cause plutôt que les conséquences ?

Déjà, dans son discours du 7 septembre 1789, Sieyès expliquait : « Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d’entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’est pour l’utilité commune qu’ils se nomment des Représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard leur propre volonté. L’autre manière d’exercer son Droit à la formation de la Loi, est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce caractère immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le Gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme ». Plus loin, il conclue : « Puisqu’il est évident que cinq à six millions de Citoyens actifs répartis sur plus de vingt-cinq mille lieues carrées, ne peuvent point s’assembler ; il est certain qu’ils ne peuvent aspirer qu’à une Législature par représentation. Donc les Citoyens qui se nomment des Représentants, renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes immédiatement la Loi : donc ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartiennent sur la personne de leurs mandataires ; mais c’est tout. S’ils dictent des volontés, ce ne serait plus un état représentatif, ce serait un état démocratique ».

Oui, vous avez bien compris : le peuple ne peut dicter des volontés, car la France ne saurait être une démocratie, explique Sieyès, puisque 67 millions de citoyens ne peuvent pas voter toutes les lois chaque jour. Elle doit être un régime représentatif. Aujourd’hui, c’est bien ce régime qui se cache sous le noble terme de « démocratie indirecte ». Mais elle n’en a que le nom, pour flatter les foules. La démocratie indirecte n’est que le régime représentatif, le seul que Sieyès trouvait bon pour la France. « On n’est pas en démocratie », entend-t-on aujourd’hui à tout bout de champ. En effet, et le problème est sur la table depuis le discours de l’abbé révolutionnaire. On comprend aujourd’hui l’importance de cette question. Toute la légitimité du régime actuel repose en réalité sur cet aspect de représentation du peuple. Le peuple est trop nombreux pour voter lui-même, on va donc élire des représentants chargés d’établir les lois à notre place. Or, si j’arrive à établir que les élus ne représentent le peuple ni politiquement, ni même structurellement, c’est à dire s’il est prouvé qu’un député est un élu, mais ne saurait être un représentant de par la manière même dont les institutions sont organisées, alors l’hypothèse du régime représentatif tombe aussi comme un château de cartes. Et cela part d’une simple question :

L’assemblée nationale : incarnation ou représentation du peuple ?

L’Assemblée nationale, dit-on, représente le peuple. Très bien, dirons-nous. Mais devant qui ? Le rôle d’un représentant, chacun en conviendra, est de rendre un individu présent devant une autre personne. Le bayle était représentant du seigneur devant ses dépendants. L’ambassadeur représente les intérêts de son pays devant d’autres pays. Un représentant syndical représente ses syndiqués devant les pouvoirs centraux. Parce qu’en aucun cas, un représentant ne saurait avoir seul le pouvoir de décision. Soit il représente purement une population devant celui qui a le pouvoir, soit la solution se prend à deux, par négociation. Alors, si l’assemblée nationale représente le peuple, une question capitale se pose : oui, mais devant qui ? Jusqu’en 1789, les États-Généraux réunis à Paris avaient mission de représenter les peuples devant la personne du Roi, et ne décidaient pas eux-mêmes du sort des populations. C’était bien là un gage d’honnêteté et de sincérité de leur part. Après tout, si tout homme porté à exercer le pouvoir est aussi porté à en abuser, enlever du pouvoir à un homme revient à augmenter les gages de sa droiture morale. Alors, devant qui l’Assemblée nationale défend-elle nos intérêts ? Puisqu’on se plaint de n’être pas représentés, demandons-nous aussi : devant qui nos représentants sont-ils sensés nous représenter ?

Et nous arrivons là au nœud du problème : devant personne. Pourquoi ? Parce que ceux que nous appelons « représentants » ont eux-mêmes le pouvoir de décision, le pouvoir législatif. Ceux qui sont chargés de défendre le peuple sont aussi chargés d’établir les lois qui s’imposeront à eux. Or, c’est justement ici la limite du rôle du représentant. Un représentant ne peut décider seul, ou alors il incarne. Et la réalité, c’est que l’assemblée nationale de la Ve république n’a pas vocation à représenter, mais à incarner. Puisque tous les Français ne peuvent voter, ce ne sont pas des représentants que nous élisons, mais des « incarnateurs ». Le peuple de 67 millions d’âmes devient le Peuple de 577 députés. Or, si l’Assemblée incarne le peuple, deux problèmes majeurs apparaissent. D’abord, le peuple authentique est sorti de l’équation. A partir du moment où les élus sont portés à l’Assemblée, puisqu’ils nous incarnent, nous n’avons plus rien à faire. Ensuite, puisque ceux qui devaient nous représenter décident pour nous, alors le pouvoir de décision est passé d’un homme – le Roi – à 577 personnes – une assemblée – mais quelque chose de fondamental a été perdu : des représentants. Nous avions jadis des représentants portant nos griefs devant le pouvoir. Maintenant que le pouvoir est donné à une assemblée, qui nous représente devant elle ? Qui nous représente devant le pouvoir ? Personne. Nous sommes passés d’un maître et des représentants à 577 maîtres et aucun représentant.

« Nous ne sommes pas représentés », clament les Gilets Jaunes. Effectivement, puisque les élus ont le pouvoir au lieu d’avoir la représentation. Et si les élus incarnent, ce qu’ils veulent est évidemment ce que tous les peuples de France veulent. Condamner ce raisonnement, c’est condamner la république, du moins celle-ci. Irez-vous à ces extrémités ? Brave peuple de Gilets Jaunes ! Il est vrai que, sans forcément le savoir, vous vous êtes parfaitement rendus compte de cette absence de représentation : cette nécessité de simples représentants entre le peuple et le pouvoir, vous l’avez parfaitement saisi, en demandant le RIC, c’est à dire la représentation par soi-même devant une assemblée détenant le pouvoir.

Sommes-nous, donc, en régime démocratique ou en régime représentatif ? Le régime représentatif de Sieyès contenait en la personne du roi la pierre angulaire qu’il manque aujourd’hui : l’assemblée de 1789 n’a ni la même position, ni le même rôle que la nôtre aujourd’hui. Nous ne sommes en démocratie puisque nous ne votons pas les lois nous-mêmes. Nous ne sommes en régime représentatif puisque nous n’avons plus de représentants, mais des « incarnateurs ». Où sommes-nous ? En imposture. Dans un régime de parias et de profiteurs, un régime de luttes intestines et partisanes où le peuple, sorti de l’équation, subi en silence les contrecoups de ces luttes de palais. La première mesure de défiance du peuple face à cela fut la perte de confiance dans les institutions. La deuxième, conséquence logique, a été la réclamation du RIC, la volonté de récupérer le pouvoir : plutôt se représenter soi-même qu’être mis au ban de la vie politique ! Quelle sera la troisième étape ?

La raison qui empêche les représentants d’en être d’authentiques est le pouvoir législatif qui leur est confié. Un représentant ne doit pas avoir de pouvoir de décision, seulement un pouvoir de défense, d’influence, de pression, de négociation. Il doit être confronté à une autre entité qui aurait le pouvoir. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif n’est aujourd’hui que de façade, et le grand avantage de cette fausse séparation est de maintenir les peuples muselés derrière un faux aspect de représentation. « Celui qui écrit le texte n’est pas celui qui le signe », dit-on pour défendre le système. Oui, mais soit les deux sont du même camp, soit la France sera bloquée institutionnellement…

Pour être représentés, il nous faut des représentants. Quelle forme doivent-ils prendre ? Faut-il créer des corps intermédiaires entre l’Assemblée nationale et les Français ? Faut-il confondre les pouvoirs législatif et exécutif dans les mains d’une homme pour faire de l’assemblée un authentique ensemble de représentants ? Faut-il décentraliser le pouvoir pour plus d’autonomie locale, et donc moins de pouvoir central ? Quiconque se soucie du bien commun doit nécessairement porter son intelligence sur ces questions, et apporter sa pierre à l’édifice. Peu importe que nous ayons 1 ou 577 maîtres : face aux détenteurs du pouvoir, il nous faut des représentants.

Car aujourd’hui, les élus ne nous représentent pas : ils prennent notre place.

Article écrit par Matthieu Quadrelli

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