La France, sous la mandature et le gouvernement LREM, est-elle toujours un Etat de droit ?17 min de lecture

– Par Paul Barillon, docteur en droit public

En cette situation particulièrement grave ou la séparation des pouvoirs et la démocratie semblent en trop grande partie foulés aux pieds par un exécutif adoptant des mesures liberticides, méditons cette belle citation d’Alexandre Soljenitsyne, l’Homme qui a tenu tête à la dictature de Staline : « Quelqu’un que vous avez privé de tout n’est plus en votre pouvoir. Il est de nouveau entièrement libre ».

L’épreuve est forte aujourd’hui pour tous les français et plus spécialement pour les plus démunis, les restaurateurs et les petits commerçants plongés dans la faillite et acculés au suicide par le confinement décrété par LREM, au nom de l’urgence sanitaire. 

Garder l’espérance est rude pour les catholiques, hier privés de la messe. On a souvent considéré que bien qu’évoluant dans une société déchristianisée nous serions toujours en droit d’assister au Saint Sacrifice de la messe. Nous avons alors regardé avec émotions les gravures des catholiques persécutés par la 1ere République, se réfugiant dans les bois et assistant à la sainte messe célébrée par des prêtres réfractaires. Nous avons pu naïvement penser être à l’abri de la persécution. La liberté d’opinion, « même religieuse » est protégée par le bloc de constitutionnalité après tout. Peut-être allons-nous malgré tout devoir prier pour recevoir la grâce du même courage que nos glorieux aïeux dans la foi…

L’exécutif En Marche sous le chantage affectif de la défense de la survie des plus fragiles contre un virus échappé de l’on ne sait quel laboratoire, entend désormais asservir toute une population afin de lui imposer son dictat du déni de la mort et du rappel à l’ordre de son autorité contestée. L’orgueil d’Emmanuel Macron déteste les gaulois réfractaires ayant vêtu le gilet jaune pour réclamer de vivre dignement. 

Ainsi désormais Olivier Véran, entouré de sa cour d’infectiologues n’ayant aucune légitimité politique, prône en réalité le rejet de notre fragilité de créature, inhérente à notre personne humaine, dans la folie de nier l’existence du Créateur ou de l’égaler par le déni de la mort ! Olivier Véran et ses infectiologues sont empreints désormais de l’orgueil incommensurable de devenir les juges de notre salut par la sentence de l’obligation d’une bonne santé. Pour ce faire Emmanuel Macron, le chef d’orchestre des confinements a demandé à ses équipes de créer les nouveaux péchés capitaux. Ceux-ci sont désormais le non-port du masque, l’ouverture malgré tout d’un commerce ou d’un restaurant pour survivre, la bravade de l’interdiction d’assister à la messe ou de l’interdiction de se retrouver en famille pour secourir les membres les plus âgés et fragiles de celle-ci. La sentence est l’amende avec des députés LREM hystériques au point de demander des sanctions plongeant dans la misère des français déjà ruinés… A-t-on déjà méprisé à ce point les plus pauvres et démunis en France ? Non ! 

Quel orgueil incommensurable ! 

Pour les petits commerçants, restaurateurs, demandeurs d’emplois, le salut est de travailler et se nourrir tout simplement, pour garder un toit, ce que le gouvernement menace et détruit ostensiblement aujourd’hui. Pour nous catholiques, notre Salut Eternel martelons-le c’est de mourir en état de grâce avec le secours des derniers sacrements et une âme montant paisiblement vers le Père. 

Des personnalités politiques de tous bords dénoncent aujourd’hui la dictature naissante ! Ainsi Jean-Luc Mélenchon lors de sa « Revue de la semaine » sur You Tube en date du 5 novembre 2020, affirma très justement que jamais depuis la seconde guerre mondiale et l’occupation, les libertés fondamentales n’ont été aussi attaquées et mises sous le boisseau. 

Il est donc légitime et obligatoire aujourd’hui de se poser la question de savoir si Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité LREM à l’Assemblée n’ont pas instauré un régime autoritaire en France, en violation de nos libertés les plus fondamentales. 

I : Olivier Véran l’homme qui musèle l’opposition et la démocratie au Parlement ! 

Le mardi 3 novembre 2020, Olivier Véran a poussé dans une logique calculée de démagogie inouïe, son célèbre « coup de sang » à l’Assemblée Nationale : « Je suis rentré dans deux chambres de réanimation et dans l’une des chambres, il y avait un jeune homme de 28 ans. Dans le coma. Intubé et ventilé. Dans la deuxième chambre, il y avait un jeune homme de 35 ans en surpoids … C’est ça la réalité, si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! C’est ça la réalité dans nos hôpitaux » !

C’est souvent dans la colère et l’exaspération que le fond d’une pensée humaine peut se révéler. Ce « coup de sang » d’Olivier Véran démontre trois raisons pour lesquelles il est très dangereux qu’LREM et ce gouvernement se maintiennent trop longtemps au pouvoir désormais, avec une nécessité impérative de mettre fin à cette parenthèse en 2022. 

  1. La démagogie fondement du mépris de l’opposition à l’Assemblée Nationale : 

L’intervention d’Olivier Véran relève de la pure démagogie ! Pour n’importe quelle maladie il est possible de rapporter des épisodes tragiques vécus à l’hôpital ! Sur ce fondement on aurait pu voter une loi interdisant de boire de l’alcool après avoir vu un jeune de 30 ans mourir d’une cirrhose en phase terminale à l’hôpital ! Sur ce fondement on aurait pu obliger tous les automobilistes à rouler à 60km/heure quelle que soit la nature de la route sur le fond d’image de corps disloqués et désincarcérés ! 

Deuxièmement Olivier Véran a affiché son mépris ouvert pour toutes les oppositions à l’Assemblée Nationale, qu’il a voulu délibérément chasser de l’hémicycle. 

Retenons bien ses propos : « C’est ça la réalité, si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! C’est ça la réalité dans nos hôpitaux ». 

Jamais depuis le Coup d’Etat du 18 brumaire an VIII mené par Napoléon Bonaparte pour expulser les députés du Conseil des 500, un tel souhait dictatorial n’a été formulé contre la représentation nationale ! Une seule différence toutefois ! Napoléon Bonaparte a construit la grandeur de la France. Le bilan d’Olivier Véran sera la ruine de l’économie, la faillite et le suicide de trop nombreux petits commerçants et restaurateurs… 

Olivier Véran essaie de faire marche arrière aujourd’hui en déclarant notamment sur Closer le 5 novembre 2020 : « je n’ai jamais eu la volonté de demander à la représentation nationale de sortir de l’hémicycle, mais je m’adressais plutôt à la personne ». La personne ? De qui parle-t-il ? C’est très vague. Ne nous laissons pas abuser par cette tentative de justification. Elle relève de la même démagogie que l’évocation de mourants dans un hôpital. 

  1. Un gouvernement méprisant le principe même du vote de la loi : 

Le 3 novembre 2020, l’examen du projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire s’est enlisé, du fait de votes litigieux et suspensions de séance sur fonds de rejet courageux par l’ensemble des oppositions de droite et de gauche formant comme aux temps de nécessaires réveils de la démocratie, une résistance d’union nationale. Un grand nombre de députés LREM craignant cependant pour sa réélection, n’était pas présent pour ce vote, par souci sans doute d’une impopularité préjudiciable à une réélection en 2022. Dieu nous garde de ce malheur pour la France ! 

Le projet de loi, alors discuté en nouvelle lecture, prévoyait une prorogation de l’état d’urgence face à l’épidémie de coronavirus jusqu’au 16 février minimum. Mais voilà, lors de la discussion du mardi 3 novembre, un amendement de Paul Molac du parti « Libertés et territoires » a été adopté contre l’avis du gouvernement. Cet amendement prévoyait que le confinement décrété par l’exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre. Du fait de l’absence d’une grande partie de députés LREM cet amendement a été adopté et les oppositions sont parvenues à faire voter une prolongation de l’urgence jusqu’au 14 décembre seulement. 

Le jeu de la navette aurait emmené ce vote au Sénat et il y avait alors toutes les chances que l’état d’urgence cesse à la mi-décembre. Si le projet de loi avait été voté dans les mêmes termes, il aurait alors été adopté. Le Sénat étant à droite l’unité nationale revendiquée derrière l’autoritarisme en marche aurait volé en éclat ! Mais voilà, la démocratie n’a pas pu pleinement fonctionner. 

On aurait alors pu penser qu’Olivier Véran, obligé de respecter le principe même du vote de la loi, arrivant trop tard, pestait de ne pouvoir sauver sa dictature par devoir de respect de la volonté nationale. Cela ne fut pas le cas. 

Olivier Véran invoqua la réserve de voix et l’article 44 de la Constitution. Cet article qui n’est plus beaucoup utilisé énonce que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

Le troisième alinéa de cet article décrit notamment la procédure de « vote bloqué », laquelle permet à un gouvernement invoquant des manœuvres dilatoires et des obstructions de la part de l’opposition parlementaire, d’accélérer la discussion. Cet article permet enfin de limiter la nouvelle discussion aux amendements déposés par le seul vote des amendements antérieurement soumis à la commission. Cet ainsi que l’état d’urgence sanitaire prolongé au 14 décembre par volonté de la représentation nationale disparut… 

L’usage de cet article 44 est ainsi particulièrement révélateur de la mentalité autoritaire animant aujourd’hui le gouvernement actuel. Celui-ci considère la défense de nos libertés fondamentales les plus sacrées (la liberté d’aller et venir, la liberté de culte) ainsi que la défense de ce qui peut encore être sauvé de l’économie comme des manœuvres dilatoires et obstructions. 

II : Opacité du Conseil de Défense :

Trop régulièrement également et désormais la France est suspendue aux décisions du Conseil de Défense. En sortira-t-il une fumée noire ou blanche quant à notre avenir ? 

Beaucoup ont souri lorsqu’Emmanuel Macron a martelé en mars son « Nous sommes en guerre ». Il ne poursuivait pas le but de stigmatiser, assez ridiculement il faut le dire, comme ennemi une maladie. Il cherchait délibérément à assoir son autoritarisme naissant par le recours systématique au Conseil de Défense. 

Qu’est ce donc que ce conseil de défense ? 

Cette instance est en principe réservée aux situations graves de menaces de guerres et de véritables hécatombes humaines. Cet ennemi de la Covid justifie t’il le terme de guerre alors qu’il a contaminé 3% de la population française et causé le décès de 0,07% de celle-ci ?

C’est pourtant pour faire face à la menace d’une réelle guerre contre l’Empire Allemand et ses alliés qu’un Conseil Supérieur de Défense Nationale est créé en 1906, cette fois-ci dans le cadre d’une menace justifiée. Cette instance fut présidée par le Président de la IIIe République réunissant à l’époque autour de lui le Président du Conseil, les ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Finances et des Colonies. Pendant la guerre de 1914-1918 il fut réuni un peu plus d’une quinzaine de fois et non toutes les semaines comme aujourd’hui. Il n’était donc pas considéré à cette époque comme un instrument ordinaire et quotidien de gouvernement, tel que le conçoit aujourd’hui Emmanuel Macron face à une situation ô combien moins menaçante. 

Au sortir de la guerre, ce conseil sera conçu dans une logique exclusivement militaire. Il deviendra une institution exceptionnellement utilisée mais pérenne, avec une vocation strictement militaire. En 1936 il prend le nom de Comité militaire permanent de la défense nationale. Il fut réactivé à partir de 1943 sous le nom de Comité de la Défense Nationale. 

Cette institution sous la Constitution de la Ve République, découle de l’article 15 de notre texte constitutionnel : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale ».

Le Président ne peut donc présider ce conseil qu’en tant que chef des armées, mais les multiples réunions de cette instance n’ont aujourd’hui rien de militaire, à l’heure de la crise sanitaire. Ceci s’explique notamment par les évolutions de compétences du Conseil de défense et de sécurité nationale apportées par le décret du 24 mars 2009 adopté sous la présidence de Nicolas Sarkozy. 

En l’état actuel du droit le Conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités. Ses décisions sont surtout couvertes par le secret défense ! C’est ainsi que sans se justifie, à l’issue de chaque Conseil de Défense Emmanuel Macron ou Jean Castex, avec une solennité d’autocrates font tomber leurs sentences… 

Le Conseil de Défense ne peut donc être une instance de prise de décision politique permanente dans une démocratie. Ce conseil menace nos libertés les plus fondamentales. Toutes nos libertés peuvent donc être potentiellement violées sans réelle contestation possible.  

III : Une dictature sanitaire fondée sur le déni de la mort : 

Le virus est là nous le savons, il a causé de trop nombre décès tout le monde en a conscience. 

Il ne faut pas oublier dans le même temps qu’un peu plus de 2 millions de français sont contaminés par la Covid sur environ 67 millions de français, ce qui ne représente que 3% de la population ayant contracté la Covid 19 ! Aujourd’hui 48 265 français sont décédés de la Covid 19, soit 0,07% de la population. Curieusement on ne s’exprime jamais en pourcentages, des millions impressionnent plus… 

Pour mémoire la grippe espagnole entre 1918 et 1919, causa 400 000 décès en France, c’est-à-dire quatre fois plus que la Covid 19, et le pays n’a pas été confiné. Les églises sont restées ouvertes car la foi et le bon sens étaient présents dans notre pays. Les commerces et l’économie n’ont pas été mis à l’arrêt. Les écoles, collèges, lycées et universités ont continué de former la jeunesse de France. 

C’est la surmédiatisation et la carricature alarmiste de certains médias comme BFM TV qui permettent au gouvernement aujourd’hui de se justifier, par grands renforts d’images de transferts sanitaires et de gens intubés dans les hôpitaux, de toutes les privations insupportables de nos libertés les plus fondamentales. 

Beaucoup de trop de français privés de contacts familiaux et amicaux n’ont plus que pour seul ami dans le confinement, leur télévision. De ce fait les médias abreuvent continuellement ces malheureux de leur alarmisme. De ce fait également l’effroi perdure et des informations essentielles ne sont parfois plus perçues. Ainsi Olivier Véran avoua de lui-même dans son allocution du jeudi 5 novembre 2020 que « sur 100 personnes positives au coronavirus, 90 ne vont pas développer des symptômes ou seulement des symptômes légers. 8 % des patients devront être admis à l’hôpital, et enfin il y a 2 % de cas qui nécessitent d’aller en réanimation ». Dans quelle mesure le peuple peut-il accepté que soit menacées nos libertés fondamentales et la survie économique de 90% de la population pour la seule préservation de 2% d’admis en réanimation ? La population est-elle consciente que l’on soigne difficilement ces malheureux en grande partie du seul fait qu’Emmanuel Macron, sous le précédent quinquennat, a lui-même saccagé les capacités d’accueil des hôpitaux et que l’actuelle majorité LREM a continué cette basse œuvre jusqu’en 2019 ? 

Un autre malheur amplifie aujourd’hui ce désespoir. Depuis la déchristianisation des années 1960-1970 dans l’immédiate continuité du Concile Vatican II, la foi n’a plus été transmise ou très difficilement. Les églises sont vides et le seul réconfort d’une partie trop conséquente de la population confinée se trouve donc désormais dans l’information continue et les allocutions quasi-quotidiennes du gouvernement. Tous ces paniqués sont hélas prêts et formatés à l’acceptation d’une dictature. 

A l’époque de la grippe espagnole la population française avait la foi et cette foi l’a sauvé ! Le salut était dans les Eglises autant que dans la médecine. Le Salut de l’âme était l’essentiel. 

En 1914-1918 le salut des soldats français était majoritairement dans le culte catholique. Dans l’horreur de la boue, du sang, des tranchées, de la mort pouvant frapper à chaque instant, beaucoup protégeaient surtout leur salut éternel. 

En 1720 la ville de Marseille fut touchée par la dernière épidémie de grande peste. A une époque où il n’existait aucun traitement et aucune réelle prise en charge médicale, la peste se propagea très rapidement, extrêmement contagieuse. Elle fit des ravages à Marseille où elle causa entre 30 000 et 40 000 décès sur 80 000 à 90 000 habitants. La maladie frappa ensuite la Provence où elle provoqua le décès d’entre 90 000 et 120 000 victimes sur une population de 400 000 habitants environ. La religion catholique fut alors l’unique salut des habitants. 

L’évêque de Marseille, Monseigneur de Belsunce et ses prêtres confessèrent et communièrent les mourants extrêmement contagieux, leur enseignant les fins dernières au prix de leur vie. 

Pour celles et ceux qui ne croient plus, la mort est terrorisante, elle provoque une véritable panique ! Au soir de sa vie, la personne qui n’espère plus en Dieu est désespérée ! Tout va s’arrêter ! 

Il faut en conséquence faire disparaitre la mort et ne plus penser à elle quand bien même les gouvernements successifs ainsi que les majorités parlementaires successives ont amplifié le crime insupportable de l’infanticide des avortements. Aujourd’hui l’IVG instrumentale peut être réalisée jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles. L’enfant est entièrement formé, bouge et suce son pouce mais rien ne se voit, d’autant plus lorsqu’il n’y a pas eu d’échographie préalable. Ça ne choque pas la plupart des défenseurs de l’avortement, lesquels seraient effrayés s’ils assistaient à l’opération. Des milliers d’enfants sont massacrés chaque année par l’IVG. Une des grandes préoccupations du ministre de la santé a été que ce carnage puisse perdurer en période de confinement. 

Dès qu’une personne décède on l’enfouit vite dans une housse pour idéalement ne pas la veiller et empêcher de saisir l’image et la réalité de la mort. Le devenir des corps des défunts passe de plus en plus par l’incinération. Il faut détruire la mort, ne plus la voir et oublier au plus vite les défunts.

Déni de la mort et folie transhumaniste de la prolongation de la vie humaine motivent sans doute certains infectiologues adeptes dogme de la claustration à réclamer toujours plus de confinement. C’est sans doute le cas du médecin menaçant le plus en France nos libertés fondamentales, l’infectiologue Gilles Pialoux. Souvenons-nous que Gilles Pialoux a réclamé un confinement sans fin annoncée le 27 octobre 2020 en proclamant « Il faut laisser de côté l’économie : elle est rattrapable ». Ne pourrait-on pas écrire de ce fait qu’il est et sera le responsable de multiples drames humains liés à la ruine et la faillite des petits commerçants, restaurateurs et tant d’autres, légitimant la nécessité du confinement par le décès de 0,07% de la population française de la Covid 19. 

Saccage du principe de séparation des pouvoirs et devoir de résistance à l’oppression :  

La peur de mourir de la Covid, le chantage à la mort, la sidération ainsi que la peur sont parvenues à priver un trop grand nombre de nos concitoyens d’accuser légitimement d’autocratie Emmanuel Macron et son gouvernement. Pour autant ce gouvernement ne méprise t’il pas sous la justification de l’état d’urgence sanitaire, l’essentiel de nos libertés fondamentales ? 

Depuis plus de six mois une poignée d’hommes via un Conseil de Défense opaque et dangereux nous impose quotidiennement ses décisions et la privation de nos libertés les plus fondamentales et ce sans réel débat parlementaire, sans réels contrepouvoirs.

Aujourd’hui nos libertés sont anéanties par l’état d’urgence sanitaire, demain elles le seront par la loi sur la sécurité globale. Les fondements du principe de séparation des pouvoirs, socle de notre démocratie, ont été posés par Montesquieu en ces termes : « lorsque, dans le même personne, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ». En matière d’état d’urgence sanitaire la majorité LREM est devenue aujourd’hui la chambre d’enregistrement des décisions du Conseil de Défense, rien de plus.

Il pourrait cependant être utile que le gouvernement et les députés LREM gardent en mémoire un certain nombre de fondements de notre démocratie. 

La Déclaration des Droits de l’Homme du 26 aout 1789 bâtie pour la première monarchie constitutionnelle, viendra quant à elle énoncer en son article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». 

Ce droit de résistance est enraciné dans une longue tradition de philosophie politique et d’histoire des institutions. La question de ce devoir civique de désobéissance a été évoquée par de nombreux auteurs de la philosophie politique. 

Le sinologue Guillaume Pauthier, dans son analyse des théories de Confucius a par exemple déduit que sous l’ère de la dynastie Zhou, vers 1100 avant Notre Seigneur, un droit voire un devoir de résistance à l’oppression existait. Par application de ce que Confucius aurait appelé un « mandat du ciel », il aurait été ainsi possible de retirer par la force son pouvoir, à un empereur qui n’aurait pas été sage et vertueux. Cette sagesse et cette vertu étaient considérées, comme étant la condition majeure de sa légitimité. 

Platon a quant à lui décrit assez précisément les causes de survenances de la tyrannie. Sylvain Roux dans son article paru pour la « Revue d’histoire grecque » du premier semestre 2001 a rappelé que « c’est en séduisant les gouvernements des démocraties que la tragédie provoque leur glissement progressif vers la tyrannie. Pour cela il suffit aux auteurs tragiques de « circuler d’États en États » et de choisir de bons acteurs dont les voix sont persuasives, afin de propager la représentation subversive du tyran ». Sylvain Roux précise ensuite que « Platon montre d’abord tous les excès de la démocratie, et toutes les conséquences auxquelles elle aboutit dans l’ordre social : les gouvernés n’obéissent plus aux gouvernants, dans les familles les enfants n’obéissent plus aux parents et ne les respectent plus. Autrement dit la démocratie elle-même est pervertie et remise en cause par l’excès de liberté. Par-là, ce sont les structures mêmes de la cité qui sont menacées ». La faillite du quinquennat Hollande, le chômage permanent, l’insécurité et la dégradation de l’environnement rappellent étrangement les excès de la démocratie évoqués par Platon. 

Aristote quant à lui a évoqué le sort légitime susceptible d’être décidé, pour un gouvernement tyrannique de la cité : « on voit, sans la moindre peine et avec pleine évidence, tout ce que l’insulte et l’intérêt peuvent avoir d’importance politique, et comment ces deux causes amènent des révolutions. Quand les hommes qui gouvernent sont insolents et avides, on se soulève contre eux et contre la constitution qui leur donne de si injustes privilèges, qu’ils fassent d’ailleurs fortune aux dépens des particuliers ou aux dépens du public. Il n’est pas plus difficile de comprendre quelle influence les honneurs peuvent exercer, et comment ils peuvent causer des séditions. On s’insurge quand on se voit privé personnellement de toute distinction, et que les autres en sont comblés. Il y a une égale injustice quand les uns sont honorés, les autres avilis hors de toute proportion ; il n’y a réellement justice que si la répartition du pouvoir est en rapport avec le mérite particulier de chacun ».

Le risque n’existe-t ’il à l’ère du gouvernement LREM qu’une partie de la population française considère qu’il y a une égale injustice quand les uns sont honorés, les autres avilis hors de toute proportion ? 

Opérons à présent un bon dans le temps et rendons-nous au Moyen-Age. 

Jean de Salisbury dans son « Policraticus » paru en 1159, en vertu du principe paulinien affirmant que tout pouvoir vient de Dieu (Romains XIII), théorisa que le prince est le lieutenant de Dieu sur terre, ainsi que la tête d’un corps politique dont il doit assurer la conservation et pour lequel il doit faire régner la justice. En cela, ce prince est le ministre du bien commun et doit être respecté. Cependant Jean de Salisbury rappela également que lorsque la volonté du Prince devient, au mépris des lois de Dieu, esclave de son désir et qu’il abuse de son pouvoir à des fins personnelles, le tyran incarne alors le diable. Il est alors un devoir de le renverser.

Saint Thomas d’Aquin, fondera quant à lui son devoir de résistance à l’oppression sur les écrits du premier Pape, Saint Pierre « Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes » (Apôtres, 5, 29). Cette citation de Saint Pierre permet au docteur angélique d’admettre le refus d’obéissance au tyran si celui-ci incite à l’idolâtrie ou à une action contraire à la loi divine.

Plus proche de nous, les différents évènements de l’indépendance des Etats-Unis témoignent de la nécessité d’un droit de résistance à l’oppression pour protéger le principe de la démocratie.

L’Etat de Virginie, le 12 juin 1776, établira une déclaration de droit, laquelle proclamera au sujet du droit de résistance à l’oppression que « lorsqu’il apparaît à la majorité de la communauté constituée en société que le gouvernement dont elle s’est dotée est inadéquat ou l’entraîne dans une voie contraire à l’intérêt général, elle a le droit de le modifier ou le dissoudre ». Ce principe fut repris par la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776, laquelle énoncer que « nous tenons ces vérités comme évidentes, que tous les hommes ont été créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Que pour garantir ces droits, des gouvernements sont établis parmi les hommes, tenant leur pouvoir légitime du consentement des gouvernés. – Que chaque fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur ces principes et en l’organisant sous les formes lui paraissant les plus propres à lui apporter la sûreté et le bonheur ». 

A méditer…

 

Paul Barillon, docteur en droit public

Article écrit par Auteur Ponctuel

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