Peut-on ne pas rembourser notre dette ?9 min de lecture

Voulez-vous 100€ ? Autrement dit est-ce possible d’annuler une dette publique ? Utile ? Legal ?

 

  • Une proposition louable 

L’annulation est un vœu que l’on entend régulièrement pour résoudre une partie du problème de l’endettement public. La pandémie a fait flamber la facture, la crise sanitaire est passée par là comme un signe noir. A situation d’exception mesures d’exceptions, tellement que le débat se noue sur les modalités de remboursement de la dette publique. Le débat démocratique nécessite du recul plutôt que des franches déclarations… Le confinement provoque un choc d’offre et de demande sans précédent. Dans un contexte d’endettement et de déficit structurel de la zone euro, 100 économistes ont appelé à l’annulation de la dette des Etats détenue par la banque centrale européenne. L’État français a, tout d’abord, augmenté ses dépenses afin de soutenir l’économie et de faire face aux conséquences de la crise. La BCE achète de la dette pour faire baisser les taux d’intérêt des Etats. Dans le même temps, le montant de certaines ressources de l’État, celles qui sont proportionnelles à l’activité économique ont diminués. L’objectif signalé par les tenants de l’annulation est de réduire l’endettement public, ce qui est honorable.

La dette publique correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Cette dette est sociale et évolue constamment au rythme des remboursements des emprunts effectués. L’emprunt est un pari sur l’avenir.

  • Une dette collective 

La dette française commence à se creuser en 1974, date de la dernière année du budget à l’équilibre ce qui veut dire que l’écart est financé à crédit. Elle représente 120% du PIB au T1 2021. Ce montant est majoritairement levé au nom d’Obligation Assimilable du Trésor. C’est une affaire démocratique car la dette n’est que de l’impôt différé et que la marque d’une démocratie est que l’impôt est voté par ceux qui vont devoir le payer. Aujourd’hui elle représente 80% de dépenses fonctionnement des services de la collectivité territoriale, des dépenses qui reviennent régulièrement. Le reste constitue la dépense d’investissement.  Au T4 2019, 53,60% des titres de la dette négociable de l’État est détenu par les non-résidents en France d’après la banque de France, ce chiffre a tendance à diminuer depuis 2014. Cette est très important pour les enjeux de souveraineté. Un haut niveau de dette publique nous expose plus largement à un choc, à un retournement des marchés et en cas de crise le mieux est d’avoir des ressources. 

  • Tour de magie à 800 Md€

Christine Lagarde patronne de la BCE a répondu de l’impossibilité d’annuler la dette d’un état qu’elle détient dans son bilan ; contraire au traité européen qui proscrit le financement monétaire des déficits publics, une règle commune dans l’ensemble du monde pour éviter les faillites des Etats. Pour l’annulation il faudrait des circonstances exceptionnelles et l’accord de l’ensemble des pays européens, les Etats qui gèrent très bien leurs finances accepteraient difficilement que des Etats comme la France puisse annuler leur dette.

Comptablement ça peut être fait, cela tient à la confiance dans le système. Le contribuable se demanderait « à quoi bon payer des impôts puisque l’on peut créer de la dette et la supprimer comme bon nous semble ? ». Les investisseurs étrangers s’alarmeraient de cette légèreté de traitement sur un sujet si important qui est le remboursement d’une dette. Cette annulation serait un choc de confiance mais qui n’aurait aucun impact sur l’inflation ni la richesse du pays.

 

Bilan de la banque
ActifPassif
Dette de l’actionnaire 1M

Fonds propre (après annulation)

-1M

Au-delà de la perte de confiance, imaginez que vous êtes l’unique actionnaire d’une banque privée et que celle-ci par ses banquiers vous verse 1M d’euro pour acheter l’étudiant libre. L’année d’après ils vous proposent d’annuler la dette ; vous acceptez avec joie. L’opération ne vous rend pas plus riche ! Certes vous n’aurez pas à rembourser votre emprunt, mais la banque dont vous êtes propriétaire enregistrerait une perte d’un million d’euros, la valeur de la banque diminuerait. Après cette opération vous serez moins endetté mais votre portefeuille d’actifs sera dévalué.

Cet exemple irréel (parce que l’étudiant libre vaut plus) illustre la situation relativement proche entre l’Etat par rapport à la BCE : endetté d’un côté, actionnaire de l’autre. Il faut en effet rappeler que la BCE est la propriété exclusive des États membres et que l’essentiel des titres de dette publique française qu’elle détient sont en fait là, dans le bilan de la Banque de France, détenue à 100% par l’État français. La banque de France au nom de la BCE détient 25% de la dette française. Cette opération n’est en fait pas neutre car la perte de valeur à l’actif de l’État est virtuelle, tandis que l’abandon de dette à son passif de l’État est réel. Les comptes de la BCE sont une consolidation de tous les comptes des banques nationales. La valeur économique d’une banque centrale est la somme actualisée des dividendes futurs qu’elle versera à ses actionnaires, ce que l’on appelle le seigneuriage. Autrefois c’est le seigneur qui avait le droit de battre monnaie, d’où ce nom. La Banque de France a versé en 2019 6,1Md€ pour ce droit, c’est l’équivalent de la mission des régimes sociaux et des retraites de 2021. 

Nous dépendons des marchés financiers pour financer nos déficits et pour « rouler » la dette. Les investisseurs regardent le taux d’endettement du débiteur et la qualité de son actif. Les investisseurs ne sont pas dupes d’un tel tour de magie pour réduire la dette publique en diminuant la valeur de l’actif public. Depuis 200 ans l’Etat français rembourse sa dette sans défaut les investisseurs le savent, cette annulation serait une sorte de défaut, nos taux d’intérêt augmenteraient de facto. La France mise sur des taux d’intérêt faible à très long terme, l’augmentation serait problématique. La hausse des taux a entrainé la chute du gouvernement italien il y a une dizaine d’années (il est encore tombé récemment cela dit). La banque centrale est au-dessus des intérêts privés, des états, c’est ce qu’il lui donne de sa légitimité, elle ne travaille pas pour les Etats. 

  • Paradigme socialiste

« Offrir aux états européens les moyens de reconstruction écologique mais aussi de réparer la casse sociale économique et culturelle » déclare Thomas Piketty à la tête des 100. L’annulation de la dette est majoritairement proposée par la gauche pour pouvoir emprunter davantage, toujours plus de dette. Le souhait est certainement de repartir sur des bases stables pour investir davantage dans le service public. Faire cela correspond à faire plus de dette, rien ne sera offert.

  • La confiance de chacun

La BCE s’est engagée à garder les dettes des états dans son bilan jusqu’en fin 2022, après cette date elle pourra les revendre. Si une banque centrale achète une dette publique lorsqu’elles sont émises et de façon irréversible, il n’y a pas d’émission de dette mais de la création monétaire. 

La création monétaire a de grave inconvénient : la perte de valeur de la monnaie et l’inflation du prix des actifs. Les dépenses actuelles de la BCE risquent in fine une fuite devant la monnaie. Cette crise arrive quand il y a une perte de confiance dans la validité des créances et des dettes futures. La confiance se rompt et arrive lorsqu’il y a défiance par rapport à la monnaie. A un moment donné si les agents manquent de confiance dans la contrainte monétaire, celle qui organise l’efficacité de l’économie, elle laisse la possibilité d’une désagrégation du système monétaire et de créance, c’est à dire une désagrégation de la société. La monnaie attire et donne de la confiance.

  • La musique classique

L’intégralité du remboursement de la dette peut se faire :

    1. Par la croissance, Bruno Le Maire ministre de l’économie rassure sur une reprise de croissance pour l’année en cours notamment par les dépenses dans la transition énergétique. Les mesures gouvernementales anti-covid impactent l’offre et la demande et donc cette croissance. 

               2)En augmentant les impôts : Le gouvernement a promis de ne pas élever l’impôt, hors des voix pour l’instauration d’un nouvel impôt aussi exceptionnel que la crise sanitaire l’est se font entendre dans le débat. La France est sous une importante pression fiscale, c’est l’un des pays les plus taxé au monde.

              3)En diminuant les dépenses : dans le cadre d’une politique d’austérité, une mesure qui risque de  mal passer tant le potentiel de baisse est très élevé mais de souffrance aussi. La France compte 700 Md€ de dépenses sociales.

             4)Par l’inflation : les obligations ne sont pas indexées à l’inflation, la dette est à taux de fixe, donc  remboursement en « monnaie de singe ».  Les créanciers sont ruinés : d’où la nécessité de mettre à l’abri son épargne. L’inflation est capée par la BCE pour éviter l’instabilité des prix.

             5)En ne payant pas : ou en s’accordant une remise des fameux 25% de la banque centrale ou par  un peu de chaque en même temps. 

  • L’épée de Damoclès

Si nous ne remboursons pas nos dettes, nous nous exposons à de grandes menaces.

L’Etat doit emprunter ce qu’il ne prélève pas en impôt. C’est le déficit budgétaire, et si nous cessons de rembourser nous cessons de pouvoir emprunter. Il faut donc fonctionner uniquement avec nos ressources et donc sans découvert. C’est brutal et très douloureux, l’économie s’effondre les salaires des fonctionnaires ne sont pas payés.

Faire fonctionner la planche à billets c’est-à-dire, la valeur de la monnaie va s’effondrer, les importations coûteront beaucoup plus chères. L’Europe veut éviter cette méthode.

Mise en place de politique d’austérité par la baisse des dépenses et hausse de l’impôt : fracas de la croissance. Cela génère une dépression et une récession qui donne une déflation, le PIB chute mais les dettes restent constantes. La Grèce l’a vécue. 

Tout le monde doit être au courant des risques et la manière dont ça va fonctionner. Il n’y aura pas de solution sans douleur. Pas de FreeLunch comme disent les économistes, tout sera payé sous forme de cotisation sociale, de cotisation à la sécurité social, de prélèvement… Même un allocataire du RSA le paye parce que privé d’emploi. Les conséquences de la faillite sont les même que les conséquences des politiques à mener pour éviter la faillite. Quoi que nous fassions ce sera douloureux, il faudra passer à la caisse.

Le jubilé collectif mondial de la dette est le seul cas de mesure où l’on pourrait ne pas rembourser nos dettes de manières indolore, manipulation du même montant pour tous les pays du monde, donc pas de choc sur la valeur des monnaies. Le Great Reset est porté par le forum économique mondial de Davos. Cette solennelle remise à zéro ne pas serait sans condition…

Le non-remboursement signifie des pertes sèches pour nos créanciers. Les épargnants seront ruinés, les sommes placées dans les véhicules d’épargnes comme les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou dans les assurances vie enregistreront des pertes qui se retranscriront dans le tissu économique réel. Les entreprises et les ménages feront faillite en cascade… S’en suivra une perte de confiance des investisseurs. Les banques privées devront être recapitalisées sinon le système bancaire s’effondrera, ce qui fut évité après la crise des supbrimes.

  • Ce qui compte vraiment 

Ce qui compte n’est pas le remboursement mais la charge d’intérêt qui plane sur le principal. Les gouvernements misent sur un aplatissement de la courbe des taux d’intérêt à très long terme (30 à 50ans). Les investisseurs regardent la soutenabilité de la dette qui se définit par la condition de stationnarité de l’infini du temps c’est-à-dire que la valeur actualisée de la dette publique doit être nulle à l’infini, c’est la condition d’une dette dans sa stationnarité dans le long terme et donc de sa soutenabilité. Il n’y a pas de valeur fondamentale des dettes publiques, ce qui compte sont les modalités : échéance, taux d’intérêt réel moyen payé, taux de croissance du PIB. Le ratio dette sur PIB n’est qu’indicatif. Ce qui compte est la coordination entre les politiques budgétaire et monétaire. La valeur de notre monnaie est impactée par les impressions cette valeur importe beaucoup dans le commerce extérieur hors zone euro, il en va de notre compétitivité surtout en situation de déficit commercial .

  • Des choix à faire

La BFE et la FED ont monétisé leur dette depuis le début de la crise covid, leur bilan a explosé. La valeur des monnaies baisse par rapport à celle dont les pays n’ont pas monétisé leur dette, l’euro et le dollar par rapport au renminbi ont baissés. Les keynésiens prétendent que si l’État fait des bons choix collectifs l’état sera plus riche car l’état stratège aura fait preuve de clairvoyance. Cette impression sous tend à une mauvaise allocation des ressources pour les libéraux, car il n’y a rien de plus dur que de préparer l’avenir. Donner l’avenir de l’économie à des gens (politique et fonctionnaire) qui n’ont pas l’habitude d’exercer des responsabilités, ni pris des risques personnels dans leur vie, à concevoir la stratégie collective n’est pas une super idée. Comme dit Nassim Taleb ces gens n’ont pas le skin in the game. Ils sont plutôt sereins de prendre des décisions dont ils n’assumeront jamais la moindre conséquence négative, ils ne jouent pas leur peau. L’impression d’argent pour donner à ceux qui sont au chômage et aux entreprises pour qu’elles ne fassent pas faillite, est comme lever un impôt sur toute la population française parce que c’est la valeur de la monnaie en générale qui baisse. Lorsque la BCE voudra retirer cet argent nous seront obligés de taxer et supprimer des dépenses pour le récupérer. Cette prise d’argent d’un côté conduit à de nouveaux déséquilibres, cette erreur intellectuelle est présentée comme la présomption fatale par l’économiste Friedrich Hayek. Lorsque vous avez fait une erreur ce n’est pas en en commettant une autre par-dessus que la première aura disparu.

 

Thibault DAUTHEVILLE

 

 

Article écrit par Tribune

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