Veto hongrois contre le budget de l’UE : préserver l’Europe du consensus4 min de lecture

Par István Pócza, Directeur de recherche de l’Institut du Danube à Budapest

Les débats sur le prochain budget septennal de l’UE et le mécanisme de l’État de droit évoquent fortement ceux de 1965. 

Tout comme il y a plus de 50 ans, les joutes et combats d’arrière-garde sur le budget cachent une lutte plus profonde, celle sur le rôle du Parlement européen et la suprématie de l’Union-européenne sur ses Etats membres.

La seule différence avec 1965 : le champ de bataille ne réside pas sur les subventions agricoles mais sur le mécanisme de l’État de droit.

Les lignes de rupture n’ont pas changé, et l’enjeu n’est rien de moins que de préserver l’acquis de Gaulle soit une Europe du consensus.

Au premier regard, on peut croire que les veto hongrois et polonais qui s’y sont opposés visent à miner l’unité – comme nous l’avons vu, entendu et lu dans la plupart des critiques. 

Cependant, si nous regardons le débat à la loupe et revenons un peu en arrière sur l’expérience de 70 dernières années, nous découvrons exactement le contraire : le veto était une décision nécessaire pour maintenir l’unité, préserver sa souveraineté et ses valeurs.

Ce droit de veto a été maintes fois utilisé par le Général De Gaulle, Lorsqu’il se battait contre une Europe supranationale pour préserver une Europe des nations. 

Le président français de l’époque considérait que le processus d’intégration européenne ne reposait pas sur un consensus, évoluant sous une forme particulièrement dangereuse pour son pays bien-aimé, et s’y est donc opposé. 

Car, la leçon principale qu’on tire de l’histoire de l’UE est que le progrès ne peut être réalisé/acquis que par consensus. Chaque fois que le « progrès » a été mis au premier plan au détriment d’un accord partagé, l’avenir de toute la communauté était mis en danger.

Des décennies d’expériences montrent que le consensus est bien plus important que l’approfondissement. Ce simple constat historique est aujourd’hui toujours vrai et d’autant plus nécessaire dans le contexte tendu des débats sur le budget de l’UE et du fameux mécanisme de l’État de droit.

À plusieurs égards, on peut trouver des similitudes entre l’utilisation du droit de veto par le Général De Gaulle en 1965, et celui fait par la Hongrie et la Pologne ces derniers mois, qui ont décrété qu’il « Il n’y a pas d’accord sur quoi que ce soit tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout ». 

Position qui adhère clairement au principe déclaré dans le compromis de Luxembourg : si une décision affecte des intérêts fondamentaux, les négociations doivent se poursuivre jusqu’à ce qu’un accord commun soit trouvé.

A ce moment-là, la proposition de la Commission européenne était liée à trois questions : les subventions agricoles, le budget communautaire et la question de compétence du Parlement européen. 

Comme en 1965, trois éléments reviennent donc aujourd’hui : les deux premiers ne sont pas changés, la question du budget communautaire et les compétences du Parlement européen.

Le troisième élément n’est en revanche plus la question des subventions agricoles, mais celle du mécanisme de l’État de droit. 

Au-delà des trois points du débat, nous trouvons une autre ressemblance notable, presque intrigante entre aujourd’hui et les années 1960 : à l’époque de De Gaulle, le Parlement européen a cherché à profiter du départ d’un homme politique allemand fort, Konrad Adenauer, pour introduire des modifications majeures dans le système institutionnel. 

Aujourd’hui, la situation est identique : une femme politique allemande forte, Angela Merkel est à l’aube de la fin de son mandat, et nous ne connaissons toujours pas son successeur. De nouveau, le Parlement européen cherche à exploiter cette incertitude afin d’étendre son influence au détriment du Conseil et des États membres.

Bien que la presse et les analyses sur le veto hongrois et polonais se soient concentrés sur les tensions et les messages entre les pays, derrière, au sein du système institutionnel il y avait une lutte encore plus forte, mais plus sereine.

Surtout, le Parlement européen a appelé à tisser un lien entre l’État de droit et le budget, ce qui aurait pu donner le droit à l’organisme d’intervenir aux affaires intérieures des États membres.

La décision des chefs d’État et de gouvernements a affecté le PE, et ce n’est pas un hasard si plusieurs parlementaires ont appelé à l’adoption d’une résolution déclarant que la décision des chefs d’État et de gouvernements n’avait aucune portée juridique et n’était qu’une déclaration. En fin toutefois, le PE a également adopté l’État de droit sur la base d’un accord conclu par les chefs d’État et de gouvernement.

Comme de Gaulle à l’époque, Matheus Moravieczki et Viktor Orbán ont assumé aujourd’hui un rôle apparemment désagréable.

Ils sont apparus comme des ennemis de l’unité en raison de blocage de décisions importantes, mais en réalité, au lieu de créer un mauvais compromis, ils ont cherché à empêcher le démantèlement futur de la communauté. 

Comme jadis à la suite des actions du président français, aujourd’hui, grâce à la persévérance des Premiers ministres polonais et hongrois, le consensus est resté le principe – disposition dont la recherche continuelle, bien que sujette à plusieurs débats – sert à maintenir l’unité.

Comme le fut le succès de De Gaulle jadis, l’acquisition de ce compromis, a prouvé la suprématie des chefs d’État et de gouvernements européens sur les autres acteurs du système institutionnel, en particulier le Parlement européen, dont les intentions initiales ont finalement échoué. Bien heureusement.

Ce fut une démonstration importante de la part des États membres, ainsi qu’une déclaration éminente selon laquelle l’idée d’une Europe des nations est toujours un contrepoids légitime et fort malgré de plus en plus étapes vers un super-État.

Les principes posés par le Général français perdurent ainsi : « il est inconcevable qu’un État conscient soit contraint par une majorité d’autres pays à prendre des décisions qui sont contre sa volonté ».

Photo: KEYSTONE/AP Pool Reuters/FRANCOIS LENOIR

Article écrit par Tribune

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