Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’interdiction aux personnes de moins de 18 ans, d’accéder aux sites / plateformes X (l’article 227-24 du Code pénal). Les sites pornographiques qui ne seront pas en accord avec la nouvelle loi se verront bloqués.
Maintenant tous les utilisateurs devront être capable de justifier leur âge et les sites devront être en capacité de le vérifier et de le prouver. Cette vérification pourra se faire par deux moyens: exigence d’une carte de paiement ou bien passer par France Connect pour s’identifier.
Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourrait se voir attribuer de nouvelles fonctions lui permettant de tracer tout site Web qui ne respectent pas la nouvelle législation française.
