Mgr Valentin : « La limitation faite à la liberté de culte est hors de proportion »8 min de lecture

Propos recueillis par Grégoire Deren*

Monseigneur Bruno Valentin est évêque auxiliaire de Versailles (Yvelines) depuis janvier 2019. Avec plusieurs autres évêques, la Conférence des Evêques de France, certaines fraternités et de nombreuses associations de laïcs, il a déposé un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat pour suspendre l’interdiction de rassemblements dans les lieux de culte. Auditionné le jeudi 5 novembre, il nous livre le récit de cette rencontre cruciale pour la liberté de culte. 

* : cet entretien a été réalisé vendredi 6 novembre au matin, avant que le Conseil d’Etat n’ait rendu sa décision. 

 

L’Étudiant Libre : Pourquoi considérez-vous que la décision du gouvernement était-t-elle injuste ? La Conférences des Évêques de France a-t-elle changé de position par rapport au premier confinement ?

Mgr Bruno Valentin : La Conférence des Evêques de France n’a pas changé de position ; deux choses ont en revanche changé : le contexte d’une part, le processus de dialogue avec le gouvernement ensuite. 

Sur le contexte d’abord. En droit français, une liberté fondamentale peut être contrainte pour des motifs proportionnés. Quand il s’agissait au printemps d’un confinement homogène, général et appliqué de la même manière à tous, la proportionnalité de la restriction faite aux cultes semblait plus facile à justifier qu’aujourd’hui, où de nombreuses dérogations au confinement ont été accordées par le gouvernement, depuis celle de l’ouverture des établissement scolaires à celle accordé aux chasseurs au sanglier. Devant tant de dérogations, nous considérons donc cette fois-ci que la limitation faite à la liberté de culte – qui est une liberté fondamentale – est hors de proportion. 

Deuxièmement, ce qui a changé c’est le dialogue avec le gouvernement : pour nous évêques, notre rôle et notre moyen d’action est d’abord par un dialogue continu avec les pouvoirs publics à tous les niveaux : les maires, les préfets, le gouvernement, le Président lui-même… Et juste avant l’annonce du nouveau confinement, le président de la Conférence des Evêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, a écrit à Emmanuel Macron en lui demandant trois choses. Premièrement : que les aumôniers d’hôpitaux ne soient pas empêchés d’accéder aux malades dans les hôpitaux. Deuxièmement : que la fête de la Toussaint puisse se dérouler normalement.  Et troisièmement : que la participation à la messe, dominicale en particulier, soit reconnue comme un motif dérogatoire valable pour sortir de chez soi. A l’annonce du confinement, et surtout à la publication du décret, on a constaté qu’on avait eu gain de cause sur les deux premiers points mais pas sur le troisième. Mgr Éric de Moulins-Beaufort a alors écrit une deuxième fois, à Jean Castex cette fois-ci, pour représenter cette demande, expliquer que cette interdiction nous semblait disproportionnée, et que faute d’obtenir gain de cause, nous irions devant le Conseil d’État. Or, lundi matin, le Premier ministre a répondu non définitivement, sans proposer de rendez-vous pour en reparler, ni même de clause de revoyure. Lundi après-midi, actant cette réponse négative du Premier ministre, les évêques qui avaient commencé leur assemblée plénière, ont alors acté avec Éric de Moulins-Beaufort qu’il fallait saisir le Conseil d’État.

 

EL : Certains évêques ont plutôt fait le choix de ne pas suivre cette ligne et de ne pas se joindre à ce référé-liberté. Quel discours tenir vis-à-vis de certains catholiques qui défendent la décision d’interdire les célébrations au nom de la protection des plus faibles ?

Mgr BV : Je comprends que la diversité d’actions choisie par les évêques puisse sembler un peu difficile à lire, mais ce sont d’abord des questions de technique du droit. La Conférence des Evêques de France en tant que telle n’ayant pas de personnalité juridique permettant d’acter en justice, Mgr Éric de Moulins-Beaufort a donc consulté tous les évêques avant de déposer un recours en son nom propre. S’est alors posée la question du point de vue du droit de savoir comment les évêques pouvaient s’associer à sa démarche : certains comme moi, comme Mgr Aumônier (évêque de Versailles, ndlr), ont donc choisi de déposer leur propre recours. D’autres ont quant à eux déposé – parce que c’est aussi une voie d’action au Conseil d’État – un mémoire en soutien du recours de celui du président, tandis que d’autres ont simplement appuyé la démarche par une déclaration publique. 

Cependant, lors du débat qu’il y a eu entre les évêques sur le sujet, aucun n’a dit il ne fallait pas y aller. En revanche, certains ont posé la question de la légitimité de cette demande, en insistant sur le message qui allait être envoyé, et en particulier sur la manière de ne pas faire passer des contre-sens à notre démarche. Certains évêques ont par exemple eu raison d’insister sur le fait de dire qu’il fallait veiller à ce que la question du culte ne soit pas perçue par l’opinion publique comme le seul enjeu de cette question de la crise. C’est d’ailleurs pour ça que nous avons commencé par défendre la place des aumôniers dans les hôpitaux. Donc, il y a bien eu un débat qui a été d’ordre pastoral, sur la communication, d’accompagnement… mais qui n’est pas un débat sur la décision elle-même ! Sur ce débat-là et sur la démarche elle-même, les évêques sont unis. 

Par rapport à ceux qui seraient réticents à la réouverture de la messe, je pense qu’il est fondamental de bien comprendre que peu importe l’opinion qu’on a sur cette question, il n’y a pas de débat entre ceux qui seraient pour le droit et ceux qui seraient contre le droit. La démarche des évêques consiste à demander au Conseil d’Etat – qui est l’arbitre du droit – de clarifier le droit ; personne n’appelle donc à une guerre contre l’Etat ou à se mettre hors-la-loi.

 

EL : Quelle a été l’attitude du Conseil d’Etat ? Des autres dépositaires du référé ?

Mgr BV : Vingt-et-un recours ont été acceptés par le Conseil d’État, de natures très diverses, de l’avocat de Mgr de Moulins-Beaufort aux représentants du collectif pourlamesse.fr (pétition qui a collecté près de cent mille signatures, ndlr) ; soit vingt-et-un recours avec derrière eux des dizaines de milliers de personnes : il faut être conscient du poids de cette démarche et de ce qu’elle représente en termes d’opinion publique catholique.

Les vingt-et-un recours étaient donc portés par leurs avocats respectifs, certains portant plusieurs recours, pour un total d’une quinzaine d’avocats présents. Chacun ayant pu – parce que c’est la procédure du Conseil d’État – déposer à l’avance ses arguments par écrit, à l’instar du ministère de l’Intérieur qui avait par avance fait part de sa réponse à ces arguments, le débat a été d’une grande précision et d’une grande qualité intellectuelle : tout de suite, le président de la séance a fait porter le débat sur la confrontation entre arguments des avocats et défenseurs du ministère de l’Intérieur. Nous avons donc directement été au cœur des choses : en l’espace de 2h15, le débat a permis de faire le tour de tout ce qui était en discussion.

Il a tout d’abord porté sur la cohérence du décret (sa précision, ses incohérences…), que la représentante du ministre a d’ailleurs parfois eu des difficultés à justifier. Un des sujets de cet ordre qui a été longuement discuté, c’est le motif dérogatoire à cocher pour aller prier dans une église. Si le ministère de l’Intérieur a défendu que n’importe quel motif était valable car tous permettaient de passer dans une église, un certain nombre d’avocats a fait valoir qu’il s’agit d’un document de police auquel s’applique donc une interprétation restrictive, à savoir qu’à partir du moment où il n’est pas permis explicitement de sortir pour aller à l’église, c’est interdit. 

Le second volet de la discussion portait sur la proportionnalité de l’entrave faite à la liberté de culte : cette mesure est-elle bien proportionnée à la situation que nous vivons ? Là, le débat a porté en particulier sur notre capacité à faire respecter les gestes barrières. A aussi été apporté au débat un avis du conseil scientifique en date du 26 octobre : celui-ci dit que le culte pourrait très bien continuer dans la mesure où les lieux qui en accueillent la pratique ne sont pas des endroits particulièrement propices à la circulation du virus si le protocole sanitaire est appliqué. Sur ce point, le ministère de l’Intérieur a dû expliquer pourquoi cet avis n’avait pas été suivi ; et là-dessus, il n’a pu dire grand-chose sinon qu’il était libre de ne pas suivre tous les avis du conseil scientifique… ce qui est quand même un argument un peu fragile !

Le débat a donc été très profond, très précis, très complet, et tout porte à croire que la décision qui sera rendue sera pondérée et équilibrée.

 

EL : Alors que les fêtes des Rameaux et du Triduum Pascal avaient déjà été interdites en avril dernier, peut-on craindre les mêmes restrictions à l’approche des célébrations souvent très populaires de l’Avent, de la fête de l’Immaculée Conception et de Noël ? Dans les deux cas, quelles solutions seraient alors proposées aux paroisses ?

Mgr BV : Y-a-il un risque que les interdictions demeurent ? Oui, les fêtes de Noël seront malheureusement clairement impactées. Personne ne croit que la crise sanitaire sera terminée début décembre. C’est d’ailleurs une des raisons de notre action auprès du Conseil d’État : contrairement à d’autres secteurs, par exemple le commerce de proximité, où des clauses de revoyure ont été annoncés explicitement, en ce qui concerne les cultes, rien n’a été dit. Le décret s’applique donc effectivement pour autant qu’il est prorogeable. Et comme l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 16 février 2021, celui interdisant la pratique du culte pourrait subir la même durée. Il y a donc un risque que ces contraintes durent sur le mois de décembre.

Alors maintenant qu’est-ce qu’il faudra faire ? Si tout dépend maintenant de la décision qui va être rendue par le Conseil d’État, il faudra en tout état de cause être très inventif. Nous savons déjà que ce ne seront pas des célébrations comme une année normale : qu’elles soient purement et simplement empêchées ou qu’elles soient réduites en taille, ces célébrations ne seront pas celles d’un Noël ordinaire. Je n’ai pas de doute sur le fait que les paroisses et communautés seront créatives, comme elles l’avaient été pour la Semaine Sainte.

EL : Comment les catholiques français du XXIème siècle peuvent-ils (et doivent-ils) s’inspirer des premiers chrétiens persécutés par l’empire romain, ou plus récemment de « l’Église du silence » en Pologne sous la dictature soviétique, voire même des chrétiens de Chine aujourd’hui ?

Mgr BV : Je crois qu’il serait malhonnêteté et injuste, quand on est un catholique français au XXIème siècle, de se situer aujourd’hui dans une mystique de persécution : nous ne sommes pas persécutés, nous avons affaire à un gouvernement qui cherche à faire face à une situation compliquée et qui peut, le cas échéant, prendre des décisions qui ne tiennent pas suffisamment compte de la valeur de la liberté de culte, mais ça ne veut pas dire qu’il cherche pourtant à la persécuter. Je ne crois pas qu’il faille se mettre dans cette posture du persécuté : cela ne serait pas très décent par rapport à tous nos frères et sœurs qui sont eux, aujourd’hui, dans beaucoup de pays du monde, persécutés au nom de leur foi.

Là où je crois que nous avons cependant à nous inspirer de tous ceux qui, aujourd’hui comme hier, ont dû vivre leur foi dans des contextes de grand péril, c’est dans notre capacité à renforcer notre attachement à Jésus-Christ : dans les moments de tempête, si l’on n’est pas solidement ancré sur le roc, on est sûr d’être emportés. Nous voyons bien que tout ce qui relevait hier d’une pratique routinière de faire n’a plus cours aujourd’hui. Il nous faut donc inventer les manières de témoigner de notre foi qui soient celles que le monde attend aujourd’hui. Ce qui caractérise un temps de crise comme le nôtre, c’est justement que la Bonne Nouvelle de l’Evangile est plus attendue que jamais. 

Article écrit par Auteur Ponctuel

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