La question des délais d’avortement arrive à l’Assemblée2 min de lecture

Lors des questions orales au gouvernement du Mardi 2 Juin, la députée LREM Marie-Noelle Battistel a demandé un allongement des délais légaux d’avortement à 14 semaines, reprenant une proposition refusée par le Sénat. Une question qui fera l’objet d’un débat en hémicycle lundi prochain, à la demande des députés communistes.

Au cours des questions au gouvernement, l’ancienne socialiste a fait état d’une augmentation de 184% des demandes d’IVG hors délai, selon les chiffres du planning familial, et a déploré, dans les hôpitaux, “une baisse d’activité en matière d’IVG”, reprenant une logique productiviste selon laquelle le but de toute politique en cette matière serait d’augmenter le plus possible le nombre d’avortement.

Le confinement avait déjà conduit le ministère de la santé à adopter plusieurs mesures de facilitation des avortements de façon “dérogatoire” pour le temps de l’état d’urgence sanitaire: la réalisation des consultations obligatoires par télémédecine, y compris la consultation de prise de pilule abortive.

Le ministre de la santé a demandé à la Haute Autorité de la Santé s’il était possible d’allonger la période d’autorisation de l’IVG médicamenteuse hors hôpital, obtenant un avis favorable à l’utilisation de la pilule abortive jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée (contre sept auparavant), qui a donc été autorisé par décret le 14 avril dernier.

Mais pour la députée LREM, “cela demeure évidemment insuffisant”. L’élue demande à ce que l’avortement de l’enfant puisse être pratiqué “au minimum jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse”. Des mesures demandées “à titre exceptionnel” dont on sait pertinemment qu’elles ont vocation à demeurer permanentes.

Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a pourtant refusé de se saisir de la question de l’allongement des délais, le présentant comme “un débat plus large, plus global”.

En effet, un “débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG” aura lieu le lundi 8 Juin à l’Assemblée, à la demande du groupe communiste. Ne s’estimant pas satisfaite par la réponse du ministre, nul doute que la députée aura l’occasion de revenir sur ce sujet. 

Députée de l’Isère, Marie-Noelle Battistel cumule de nombreuses fonctions au Palais Bourbon, dont:

Secrétaire de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Vice-présidente du groupe d’étude “fin de vie” chargé d’examiner la question de l’euthanasie

Vice-présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Par elle, puis par le groupe communiste, la question de l’extension des délais légaux pour avorter un enfant s’introduit désormais à l’Assemblée après être passé par le Sénat.

Celui-ci avait adopté un amendement de l’ex-ministre socialiste Laurence Rossignol, visant là encore à étendre le délai légal d’IVG à 14 semaines, avant de le supprimer en seconde délibération.

Quant aux alternatives à l’IVG, au soutien et à l’accompagnement humain et financier des femmes enceintes, la députée LREM n’en a pas fait mention, ni le secrétaire d’Etat, ni le Sénat.

Article écrit par Auteur Ponctuel

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