Interdiction des messes, « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte selon le Conseil d’Étatlecture express

Depuis le début du confinement les rassemblements dans les lieux de cultes sont interdits en raison des mesures prises pour contrôler l’épidémie du Covid-19. Cette interdiction ne fut pas levée en même temps que le confinement, alors que des grandes surfaces, coiffeurs ou parcs étaient à nouveau accessibles au public.

Par plusieurs ordonnances rendues le 18 mai 2020, le Conseil d’État reconnaît que l’interdiction générale et absolue de la tenue de cérémonies religieuses publiques constitue une violation grave et manifestement illégale de la liberté de culte. Il donne ainsi raison aux différentes associations et particuliers qui ont attaqué les dispositions du décret du 11 mai 2020 et notamment aux associations Civitas et AGRIF, au Parti Chrétien-Démocrate ainsi qu’aux Fraternités sacerdotales Saint Pie X, Saint-Pierre, Saint Vincent Ferrier et à l’Institut du Christ-Roi. Il est regrettable de constater l’absence d’action en justice de la Conférence des évêques de France qui contraste avec les nombreuses réactions indignées de plusieurs de ses membres courageux.
Le juge des référés a considéré dans son ordonnance que vu les actuelles mesures moins strictes prises pour les rassemblements dans le décret du 11 mai 2020, ce serait porter atteinte à la liberté de cultes que de maintenir cette interdiction.

Le Conseil d’État accorde 8 jours au Premier ministre pour adopter de nouvelles mesures qui n’attentent pas à la liberté de culte. On pourra remarquer que ces 8 jours paraissent extrêmement longs en comparaison des 24 heures de délai qui avaient été demandées par certains requérants.

 

DJB et Marie Lys de la Contrie

 

Source image : https://fr.aleteia.org/2020/03/31/plus-de-messes-mais-des-eglises-ouvertes/

 

Article écrit par Marie-Lys de la Contrie

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