Il n’y a jamais eu autant de groupes politiques à l’Assemblée depuis 19362 min de lecture

Surprenant paradoxe: Alors que la 15ème législature de l’Assemblée Nationale a été marqué par l’apparition d’un parti ultramajoritaire dominant l’hémicycle, le Palais Bourbon n’a jamais connu autant de groupes politiques depuis 1936, sous la IIIème république.

Alors que la tradition parlementaire française se fondait sur la non-reconnaissance des groupes et l’égalité stricte entre chaque député, l’histoire politique a démontré l’impossibilité de se passer des partis politiques, y compris sous la Vème République. Ainsi, le droit parlementaire a dû s’adapter graduellement pour reconnaître et organiser cet état de fait.

Trois dates importantes démontrent que la création et le fonctionnement des groupes parlementaires ont été de plus en plus facilités tout au long de l’histoire politique française.

1910: officialisation des groupes politiques dans le règlement de la Chambre des Députés

2008: constitutionnalisation des groupes parlementaires par la réforme de 2008, créant un article 51-1, qui dispose que “Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires.”

2009: réforme du Règlement de l’Assemblée abaissant le seuil nécessaire à la constitution d’un groupe à 15 députés (art.19 al.1 du Règlement de l’Assemblée Nationale)

Une tendance qui ne suffit pourtant pas à elle seule à expliquer le nombre record de groupes actuels, dix, du jamais vu depuis les douze groupes de la chambre de 1936.

Ce phénomène s’explique en grande partie par un nombre record de départs du groupe “En Marche”, passé de 314 députés en juillet 2017 à désormais 281 parlementaires, soit en dessous de la majorité absolue (289).

Un écroulement progressif qui a d’abord conduit à une hausse des députés “non inscrits”, c’est à dire n’appartenant à aucun groupe. Ces départs ont ainsi été un facteur encourageant la constitution de nouveaux groupes, chose pourtant rare en cours de législature. On peut donc y voir le signe que le parti majoritaire ne fait pas consensus dans ses propres rangs.

Et pour cause: recyclage d’anciens socialistes, républicains, centristes ou écologistes agrémentés de personnalités sans corpus ni expérience politique, ce rassemblement hétéroclite ne tient que par la personne d’Emmanuel Macron, ce qui en terme d’idées politiques est un peu léger. D’autant plus que celui-ci a prouvé à plusieurs reprises qu’il comptait bien se passer du parlement chaque fois que cela lui serait possible, y compris ses propres troupes.

Sur les sept groupes de début de mandature, se sont ainsi ajoutés “Libertés et territoires” le 17 octobre 2018, “Écologie, démocratie, solidarité” le 19 mai 2020 et “Agir ensemble” le 26 mai dernier.

Les deux derniers formant en quelque sorte l’aile gauche et l’aile droite de LREM. Une situation loin d’en faire de véritables partis d’opposition, mais qui pourrait mettre le parti majoritaire en difficultés sur certains textes. De fait, ils ne se sont pas déclarés comme des groupes d’opposition, mais comme des groupes dits “minoritaires”, c’est à dire participant à la majorité présidentielle sans en faire officiellement partie.

Un morcellement politique loin de refléter la réalité des urnes puisque le Rassemblement National, arrivé second aux législatives de 2017 ne possède que six députés, et donc aucun groupe.

Désormais, les groupes parlementaires structurent le quotidien du Parlement. Disposant de droits spécifiques quant aux propositions de lois et aux temps de parole, ils sont l’outil dont ni l’Assemblée en tant qu’institution, ni les députés en tant que politiques ne sauraient se passer.

Aussi, la multiplication de ces groupes dessert l’institution en éclatant l’hémicycle, les débats, les orientations de vote, les volontés. Si c’est l’esprit de Vème République que de rationaliser la chambre basse du Parlement, force est de constater que celle-ci se montre tout particulièrement impuissante sous la législature actuelle.

Liste des groupes politiques de l’Assemblée Nationale: