Deux recours déposés contre le couvre-feu – Entretien avec Thibault Mercier3 min de lecture

Le Cercle Droit et Libertés (CDL) a déposé deux recours cette semaine pour s’opposer au couvre-feu. L’Étudiant Libre a rencontré Thibault Mercier, avocat et cofondateur de cercle. 

Pourquoi avoir déposé ces recours ? 

Nous avons déposé deux recours devant le Conseil d’État : un référé liberté et un référé suspension. Nous considérons que les avocats se doivent d’être à la pointe de la défense des libertés publiques et des libertés individuelles. Avec le CDL, association qui regroupe des juristes, avocats et professeurs de droit, nous nous sommes dit qu’il était temps d’agir, que les paroles suffisaient et qu’il fallait montrer à l’État que nous ne le laisserions pas empiéter trop sur nos libertés publiques. On est quand-même prêt à faire des efforts. La crise sanitaire, bien sûr, il faut la combattre avec des mesures adaptées et proportionnées mais on considère que le couvre-feu n’est ni adapté, ni efficace, ni proportionné dans son atteinte à nos libertés publiques. 

 

Quelles sont les procédures ?  

Alors il y a un référé liberté, qui permet d’attaquer une décision de l’administration quand on considère qu’elle est manifestement illégale. Le juge se doit normalement de statuer dans les 48h. Nous déposons aussi un référé suspension, qui est utilisé quand il y a un doute sérieux quand à son efficacité et à sa légalité. 

Nous mettons en avant la disproportion de la mesure de privation de liberté. On est quand même assignés à résidence 9 h par jour, ce qui touche à notre liberté d’aller et venir, notre liberté de vivre une vie familiale normale et évidement la liberté du commerce et de l’industrie. On considère que ces attaques son disproportionnées car d’autres moyens d’agir plus efficaces existent pour lutter contre l’épidémie. On aurait pu par exemple multiplier les lits en réanimation, le nombre de métros, encourager le télétravail et même fermer les restaurants et les bars. Bien que nous ne soyons pas favorables à cette dernière mesure, cela aurait été une mesure moins liberticide que d’empêcher à chacun de sortir de chez lui. 

Comment peut-on vous aider ? 

Vous pouvez nous aider en allant sur notre site. Nous avons lancé un appel au don pour financer ces deux recours. Un recours ça coûte quelques milliers d’euros car il faut payer les honoraires de l’avocat. Il y a quand-même un travail de rédaction assez important. Il y a aussi un travail de promotion de ces recours. 

Si cela vous intéresse, vous pouvez aller sur notre site et relayer ces informations. 

N’est-il pas normal de réduire les libertés pour le bien commun ? 

Nous ne sommes pas des droit-de-l’hommistes forcenés. On pense que nos libertés peuvent êtres restreintes pour le bien commun. Mais là, les proportions de nos libertés qui sont atteintes sont devenues bien trop importantes. On a poussé le principe de précaution jusqu’à son paroxysme. On préfère nous interdire de vivre, donc prendre des mesures ultra-liberticides, quasi totalitaires. Tout cela pour nous protéger de nous-même et protéger les autres, comme on nous le répète, d’une pandémie qui, certes tue, mais tue plus de personnes âgées ou en comorbidités que de jeunes et qui a un taux de mortalité de 0,1 ou 0,2 %. 

C’est quand même un risque raisonnable à prendre : vivre c’est aussi risquer sa vie. On considère donc qu’on peut quand même continuer à vivre en prenant ce risque raisonnable d’attraper le covid plutôt que d’interdire de vivre et d’agir. 

Donc c’est une dictature totalitaire ? 

Quand on nous impose un masque en extérieur alors qu’un consens scientifique estime que ça ne sert à rien, quand on voit Olivier Véran qui se met du gel avant son discours comme s’il faisait son bénédicité ou qu’il cherchait à repousser la Malin d’une manière un peu superstitieuse pour nous montrer qu’il faut bien respecter les gestes barrières, on est dans une dictature sanitaire. 

Le seul but du politique est devenu de protéger la santé de ses citoyens, de protéger leur corps, au détriment de leur âme, ce qui est assez dérangeant. Je pense qu’on arrive dans une dictature sanitaire. 

Est-ce qu’il pourrait y avoir des vrais sanctions juridictionnelles ? 

Il pourrait certainement y en avoir mais je pense que ce n’est pas une bonne idée d’attaquer la responsabilité pénale des hommes politiques. La responsabilité doit rester politique donc ils doivent être éjectés de leur siège. Le problème c’est que la responsabilité pénale les paralyse dans leur action. Ils ont tellement peur d’être pénalement attaqués qu’ils prennent le maximum de précautions. C’est pour ça qu’ils poussent le principe de précaution jusqu’au bout, ce qui paralyse toute action et tout risque. S’ils n’avaient pas ce risque pénal, ils n’auraient que le risque politique et prendraient peut-être un peu moins de mesures difficiles à accepter par le peuple. 

 

Propos recueillis par Paul Guerry et Arthur Perrier

Article écrit par Paul Guerry

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